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France

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712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47859open

Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part

France · National Assembly · 10 May 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47856open

Sauver nos clochers

France · National Assembly · 10 May 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47775open

Le quick commerce

France · National Assembly · 3 May 2023

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