Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45188open
Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
France · National Assembly · 21 February 2022
Bills
608 ingested bills from France introduced in 2022. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· RésolutionDLR5L15N45187open
Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
France · National Assembly · 21 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45185open
Créer une exposition universelle du numérique et des nouvelles technologies
France · National Assembly · 21 February 2022
Bill· proposition de loippl21-526lapsed
proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
France · Senate · 18 February 2022
Bill· RésolutionDLR5L15N45167open
L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
France · National Assembly · 18 February 2022
Bill· proposition de loippl21-523lapsed
proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
France · Senate · 17 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45161open
Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45154open
La préparation à la haute intensité
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45153open
Les enjeux de la défense en Indopacifique
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45152open
Les enjeux de défense en Méditerranée
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45148open
Droit de vote à 16 ans aux élections municipale
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45146open
La protection des espèces menacées
France · National Assembly · 17 February 2022
Bill· proposition de loippl21-511lapsed
proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
France · Senate · 16 February 2022
Bill· proposition de loippl21-500lapsed
proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
France · Senate · 16 February 2022
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl21-487lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
France · Senate · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45123open
Mission d'information sur les transports sanitaires
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45122open
Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45116open
Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45115open
L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45114open
Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45113open
Le secteur coopératif dans le domaine agricole
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45112open
Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
France · National Assembly · 16 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45105open
Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
France · National Assembly · 15 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45058open
Habitat en outre-mer
France · National Assembly · 10 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45049open
L’assurance-crédit
France · National Assembly · 10 February 2022
Bill· proposition de loippl21-473lapsed
proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
France · Senate · 9 February 2022
Bill· projet de loipjl21-475introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
France · Senate · 9 February 2022
Bill· projet de loipjl21-474introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1734 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs
France · Senate · 9 February 2022
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45048open
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
France · National Assembly · 9 February 2022
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45047open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
France · National Assembly · 9 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45045open
La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine
France · National Assembly · 9 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45044open
Incrimination des propos négationnistes
France · National Assembly · 4 February 2022
Bill· proposition de loippl21-446lapsed
proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
France · Senate · 3 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45027open
Microbiote intestinal
France · National Assembly · 3 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45025open
Mission d'information sur l'espace
France · National Assembly · 3 February 2022
Bill· proposition de loippl21-444lapsed
proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
France · Senate · 2 February 2022
Bill· proposition de loippl21-443lapsed
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
France · Senate · 2 February 2022
Bill· proposition de loippl21-442lapsed
proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
France · Senate · 2 February 2022
Bill· projet de loipjl21-441introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
France · Senate · 2 February 2022
Bill· projet de loipjl21-440introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics
France · Senate · 2 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45020open
La révision des règles budgétaires européennes
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45017open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45016open
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45014open
Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N45012open
Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N45011open
Les modalités d’organisation de la vie démocratique
France · National Assembly · 2 February 2022
Bill· proposition de loippl21-432lapsed
proposition de loi visant à assurer aux communes d'implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques 20 % du produit de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)
France · Senate · 1 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45008open
Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie
France · National Assembly · 1 February 2022
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N45007open
Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
France · National Assembly · 1 February 2022
Bill· proposition de loippl21-419introduced
proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
France · Senate · 31 January 2022