Bills

712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47490open

Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

France · National Assembly · 30 March 2023

Bill· proposition de loippl22-482lapsed

proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

France · Senate · 29 March 2023

Bill· proposition de loippl22-481lapsed

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

France · Senate · 29 March 2023

Bill· proposition de loippl22-480lapsed

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

France · Senate · 29 March 2023

Bill· proposition de loippl22-463introduced

proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

France · Senate · 29 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47471open

Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

France · National Assembly · 29 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47470open

La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer

France · National Assembly · 29 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47468open

L'économie de guerre

France · National Assembly · 29 March 2023

Bill· proposition de loippl22-457lapsed

proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale

France · Senate · 28 March 2023

Bill· projet de loipjl22-454introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

France · Senate · 28 March 2023

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47463open

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

France · National Assembly · 28 March 2023

Bill· RésolutionDLR5L16N47461open

L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen

France · National Assembly · 28 March 2023

Bill· proposition de loippl22-452lapsed

proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

France · Senate · 27 March 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47459open

Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC

France · National Assembly · 27 March 2023

Bill· RésolutionDLR5L16N47458open

Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

France · National Assembly · 27 March 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47450open

Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

France · National Assembly · 27 March 2023

Bill· RésolutionDLR5L16N47446open

Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite

France · National Assembly · 24 March 2023

Bill· proposition de loippl22-595introduced

proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

France · Senate · 23 March 2023

Bill· proposition de loippl22-450lapsed

proposition de loi pour un service public accessible à tous

France · Senate · 23 March 2023

Bill· proposition de loippl22-449lapsed

proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire

France · Senate · 23 March 2023

Bill· proposition de loippl22-448introduced

proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

France · Senate · 23 March 2023

Bill· proposition de loippl22-445lapsed

proposition de loi visant à renforcer la neutralité du service public communal

France · Senate · 22 March 2023

Bill· RésolutionDLR5L16N47437open

Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale

France · National Assembly · 22 March 2023

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47436open

Ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

France · National Assembly · 22 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47435open

Accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique

France · National Assembly · 22 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47434open

Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles

France · National Assembly · 22 March 2023

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47433open

Évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

France · National Assembly · 22 March 2023

Bill· proposition de loippl22-576introduced

proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

France · Senate · 21 March 2023

Bill· proposition de loippl22-441introduced

proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

France · Senate · 21 March 2023

Bill· proposition de loippl22-440lapsed

proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

France · Senate · 20 March 2023

Bill· Mission d'informationDLR5L16N47409open

Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des Armées

France · National Assembly · 17 March 2023

Bill· proposition de loippl22-439lapsed

proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

France · Senate · 16 March 2023

Bill· proposition de loippl22-437introduced

proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

France · Senate · 16 March 2023

Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N47408open

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement

France · National Assembly · 16 March 2023

Bill· proposition de loippl22-432lapsed

proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

France · Senate · 15 March 2023

Bill· RésolutionDLR5L16N47365open

Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

France · National Assembly · 13 March 2023

Bill· proposition de loippl22-424lapsed

proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

France · Senate · 10 March 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47350open

Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

France · National Assembly · 10 March 2023

Bill· Mission d'informationDLR5L16N47349open

MI flash soutien militaire à l'Ukraine

France · National Assembly · 10 March 2023

Bill· proposition de loippl22-423lapsed

proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

France · Senate · 9 March 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47348open

Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes

France · National Assembly · 9 March 2023

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47344open