Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51727open
Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
France · National Assembly · 19 March 2025
Bills
722 ingested bills from France introduced in 2025. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· RésolutionDLR5L17N51726open
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
France · National Assembly · 19 March 2025
Bill· proposition de loippl25-537introduced
proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
France · Senate · 18 March 2025
Bill· proposition de loippl25-403introduced
proposition de loi visant à l'extension et au renforcement du droit de préemption commercial
France · Senate · 18 March 2025
Bill· proposition de loippl25-402introduced
proposition de loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
France · Senate · 18 March 2025
Bill· proposition de loippl24-607introduced
proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
France · Senate · 18 March 2025
Bill· proposition de loippl24-454introduced
proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses
France · Senate · 18 March 2025
Bill· proposition de loippl24-452introduced
proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
France · Senate · 18 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51701open
Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
France · National Assembly · 18 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51700open
Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
France · National Assembly · 18 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51695open
Assurer des débats dignes et respectueux
France · National Assembly · 17 March 2025
Bill· proposition de loippl24-450introduced
proposition de loi créant l'obligation, pour les projets d'équipements et d'infrastructures publics d'un montant égal ou supérieur à 20 millions d'euros, de recourir à un économiste de la construction indépendant et qualifié
France · Senate · 14 March 2025
Bill· proposition de loippl24-448introduced
proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle
France · Senate · 14 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51686open
Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
France · National Assembly · 14 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51685open
Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
France · National Assembly · 14 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51684open
Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
France · National Assembly · 14 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51682open
Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
France · National Assembly · 14 March 2025
Bill· proposition de loippl24-443introduced
proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel
France · Senate · 13 March 2025
Bill· proposition de loippl24-442introduced
proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
France · Senate · 13 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51680open
Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
France · National Assembly · 13 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51679open
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
France · National Assembly · 13 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51678open
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
France · National Assembly · 13 March 2025
Bill· proposition de loippl24-435introduced
proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
France · Senate · 12 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51676open
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne
France · National Assembly · 12 March 2025
Bill· proposition de loippl25-326introduced
proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
France · Senate · 11 March 2025
Bill· proposition de loippl24-421rejected
proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
France · Senate · 11 March 2025
Bill· proposition de loippl24-418introduced
proposition de loi retirée par son auteur le 12 mars 2025
France · Senate · 11 March 2025
Bill· proposition de loippl24-417introduced
proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
France · Senate · 11 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51622open
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
France · National Assembly · 11 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51621open
Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
France · National Assembly · 11 March 2025
Bill· proposition de loippl24-416introduced
proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
France · Senate · 10 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51619open
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
France · National Assembly · 10 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51618open
Airbags défectueux de la marque Takata
France · National Assembly · 10 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51617open
Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire
France · National Assembly · 10 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51616open
Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
France · National Assembly · 10 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51615open
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
France · National Assembly · 10 March 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N51612open
Activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2023-2024
France · National Assembly · 7 March 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N51610open
Mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales
France · National Assembly · 7 March 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N51609open
Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale
France · National Assembly · 7 March 2025
Bill· proposition de loippl24-412introduced
proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
France · Senate · 6 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51608open
Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
France · National Assembly · 6 March 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51607open
Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
France · National Assembly · 6 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51605open
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
France · National Assembly · 6 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51604open
Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
France · National Assembly · 6 March 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N51598open
Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
France · National Assembly · 5 March 2025
Bill· proposition de loi organiqueppl24-391introduced
proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
France · Senate · 4 March 2025
Bill· proposition de loippl24-388introduced
proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
France · Senate · 3 March 2025
Bill· proposition de loippl24-387introduced
proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
France · Senate · 3 March 2025
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl24-386introduced
proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
France · Senate · 3 March 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51596open
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
France · National Assembly · 3 March 2025