Bill· proposition de loippl22-394lapsed
proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
France · Senate · 3 March 2023
Bills
712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl22-392lapsed
proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
France · Senate · 3 March 2023
Bill· proposition de loippl22-391introduced
proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
France · Senate · 3 March 2023
Bill· proposition de loippl22-390lapsed
proposition de loi tendant à imposer le port d'une tenue uniforme dans les écoles primaires et les collèges publics et privés sous contrat
France · Senate · 3 March 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47312open
Mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques
France · National Assembly · 3 March 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47308open
Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024
France · National Assembly · 2 March 2023
Bill· proposition de loippl22-386lapsed
proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité
France · Senate · 1 March 2023
Bill· proposition de loi organiqueppl22-385lapsed
proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
France · Senate · 1 March 2023
Bill· proposition de loippl22-380lapsed
proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
France · Senate · 1 March 2023
Bill· projet de loipjl22-384introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022
France · Senate · 1 March 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47305open
Accès et qualité des eaux destinées à la consommation humaine
France · National Assembly · 1 March 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47299open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
France · National Assembly · 1 March 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47296open
Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
France · National Assembly · 1 March 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47295open
Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
France · National Assembly · 1 March 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47294open
Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
France · National Assembly · 1 March 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N47293open
L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
France · National Assembly · 28 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47291open
Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
France · National Assembly · 28 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47290open
La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
France · National Assembly · 28 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47288open
Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares
France · National Assembly · 27 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47287open
Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
France · National Assembly · 27 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47269open
Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
France · National Assembly · 22 February 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47268open
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé
France · National Assembly · 22 February 2023
Bill· proposition de loippl22-513introduced
proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
France · Senate · 21 February 2023
Bill· proposition de loippl22-370lapsed
proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
France · Senate · 21 February 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-369lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République
France · Senate · 20 February 2023
Bill· proposition de loippl22-367lapsed
proposition de loi visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
France · Senate · 17 February 2023
Bill· proposition de loippl22-366lapsed
proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières
France · Senate · 17 February 2023
Bill· proposition de loippl22-365lapsed
proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension
France · Senate · 17 February 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-364lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
France · Senate · 17 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47229open
mission flash les jeunes et le numérique à l’aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
France · National Assembly · 17 February 2023
Bill· proposition de loippl22-362lapsed
proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire
France · Senate · 16 February 2023
Bill· proposition de loippl22-359introduced
proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
France · Senate · 16 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47222open
Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
France · National Assembly · 16 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47219open
L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
France · National Assembly · 16 February 2023
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N47213open
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Le Pen et 87 de ses collègues
France · National Assembly · 15 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47210open
La défense sol-air en France et en Europe
France · National Assembly · 15 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47209open
Les stocks de munitions
France · National Assembly · 15 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47208open
Le bilan de la LPM 2019-2025
France · National Assembly · 15 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47207open
Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
France · National Assembly · 15 February 2023
Bill· proposition de loippl22-349introduced
proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
France · Senate · 14 February 2023
Bill· proposition de loippl22-348lapsed
proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
France · Senate · 14 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47205open
Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
France · National Assembly · 13 February 2023
Bill· proposition de loippl22-346lapsed
proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements
France · Senate · 10 February 2023
Bill· proposition de loippl22-343lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
France · Senate · 10 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47181open
Mission d'information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vices dans ces territoires
France · National Assembly · 10 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47180open
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer
France · National Assembly · 10 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47179open
Mission d'information sur l'autonomie alimentaire des outre-mer
France · National Assembly · 10 February 2023
Bill· proposition de loippl22-338lapsed
proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
France · Senate · 9 February 2023
Bill· proposition de loippl22-337lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
France · Senate · 9 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47170open
Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
France · National Assembly · 9 February 2023