Bill· Mission d'informationDLR5L16N47169open
Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
France · National Assembly · 9 February 2023
Bills
712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Mission d'informationDLR5L16N47168open
Mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
France · National Assembly · 9 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47167open
Mission d'information sur l'activisme violent
France · National Assembly · 9 February 2023
Bill· proposition de loippl22-320introduced
proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
France · Senate · 8 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47164open
Les fonds marins
France · National Assembly · 8 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47163open
La préparation opérationnelle
France · National Assembly · 8 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47162open
La réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale
France · National Assembly · 8 February 2023
Bill· proposition de loippl22-319lapsed
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés
France · Senate · 6 February 2023
Bill· proposition de loippl22-318lapsed
proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit
France · Senate · 6 February 2023
Bill· proposition de loippl22-317lapsed
proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève
France · Senate · 3 February 2023
Bill· proposition de loippl22-316lapsed
proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale
France · Senate · 3 February 2023
Bill· proposition de loippl22-315lapsed
proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
France · Senate · 3 February 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N47125open
Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
France · National Assembly · 3 February 2023
Bill· proposition de loippl22-314lapsed
proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
France · Senate · 2 February 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47124open
Reconnaître la fibromyalgie
France · National Assembly · 2 February 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47122open
Mission flash sur le suivi des engagements de la France dans les COP
France · National Assembly · 2 February 2023
Bill· proposition de loippl22-306lapsed
proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
France · Senate · 1 February 2023
Bill· proposition de loippl22-301lapsed
proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
France · Senate · 1 February 2023
Bill· proposition de loi organiqueppl22-300lapsed
proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
France · Senate · 1 February 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-299lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
France · Senate · 1 February 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47116open
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
France · National Assembly · 1 February 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N47107open
Les concessions des sociétés autoroutières
France · National Assembly · 31 January 2023
Bill· proposition de loippl22-295lapsed
proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
France · Senate · 27 January 2023
Bill· proposition de loippl22-294lapsed
proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
France · Senate · 27 January 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47087open
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
France · National Assembly · 27 January 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47085open
Groupe de travail sur la décentralisation
France · National Assembly · 27 January 2023
Bill· proposition de loippl22-293lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite
France · Senate · 26 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47082open
La pollution lumineuse
France · National Assembly · 26 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47081open
Face à l’explosion des données : prévenir la submersion
France · National Assembly · 26 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47080open
L'alimentation ultra-transformée
France · National Assembly · 26 January 2023
Bill· proposition de loippl22-266lapsed
proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
France · Senate · 24 January 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-265lapsed
proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
France · Senate · 24 January 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47061open
mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
France · National Assembly · 20 January 2023
Bill· proposition de loippl22-399introduced
proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
France · Senate · 19 January 2023
Bill· proposition de loippl22-262introduced
proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
France · Senate · 19 January 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47055open
Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
France · National Assembly · 19 January 2023
Bill· proposition de loippl22-259lapsed
proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique
France · Senate · 18 January 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47054open
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense
France · National Assembly · 18 January 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N47052open
Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 18 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47050open
Déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
France · National Assembly · 18 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N47045open
Application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
France · National Assembly · 18 January 2023
Bill· proposition de loippl23-162introduced
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
France · Senate · 17 January 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47025open
Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
France · National Assembly · 16 January 2023
Bill· proposition de loippl22-240lapsed
proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
France · Senate · 13 January 2023
Bill· proposition de loippl22-238lapsed
proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
France · Senate · 12 January 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N47005open
Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
France · National Assembly · 12 January 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N46989open
Ratification de l’ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
France · National Assembly · 11 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N46986open
Application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets
France · National Assembly · 11 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N46984open
Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
France · National Assembly · 11 January 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N46977open
Application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforce
France · National Assembly · 11 January 2023