Bill· RésolutionDLR5L17N51289open
Établir les freins à la réindustrialisation de la France
France · National Assembly · 20 January 2025
Bills
722 ingested bills from France introduced in 2025. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51288open
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
France · National Assembly · 20 January 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N51284open
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
France · National Assembly · 17 January 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51280open
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
France · National Assembly · 16 January 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N51279open
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
France · National Assembly · 16 January 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N51278open
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
France · National Assembly · 16 January 2025
Bill· proposition de loippl24-242introduced
proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
France · Senate · 15 January 2025
Bill· proposition de loippl24-241introduced
proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
France · Senate · 15 January 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N51262open
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
France · National Assembly · 15 January 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N51260open
L’avenir institutionnel des outre-mer
France · National Assembly · 15 January 2025
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N51256open
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
France · National Assembly · 14 January 2025
Bill· proposition de loippl24-238introduced
proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
France · Senate · 13 January 2025
Bill· proposition de loippl24-237introduced
proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
France · Senate · 13 January 2025
Bill· proposition de loippl24-234introduced
proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
France · Senate · 10 January 2025
Bill· proposition de loippl24-233introduced
proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
France · Senate · 9 January 2025
Bill· proposition de loippl24-230rejected
proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
France · Senate · 8 January 2025
Bill· projet de loipjl24-231introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2024-936 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n°2024-937 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actif
France · Senate · 8 January 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N51236open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
France · National Assembly · 8 January 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N51223open
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
France · National Assembly · 8 January 2025
Bill· proposition de loippl24-380introduced
proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
France · Senate · 7 January 2025
Bill· proposition de loippl24-228introduced
proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
France · Senate · 7 January 2025
Bill· proposition de loippl24-227introduced
proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
France · Senate · 6 January 2025
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