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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54598open

L’activité de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

France · National Assembly · 30 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54596open

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

France · National Assembly · 8 July 2026

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N54608open

The recovery and decentralization of housing

Original: La relance et la décentralisation du logement

France · National Assembly · 24 September 2026

Translated from French

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54571open

L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

France · National Assembly · 25 June 2026

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N54573open

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance

France · National Assembly · 24 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54568open

L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement

France · National Assembly · 24 June 2026

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N54567open

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

France · National Assembly · 8 July 2026

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N54566open

La relance et la décentralisation du logement

France · National Assembly · 1 July 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54565open

L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer

France · National Assembly · 24 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54564open

Le bilan du plan « Osez l’export »

France · National Assembly · 24 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54563open

Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes

France · National Assembly · 24 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54562open

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités

France · National Assembly · 23 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54533open

Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale

France · National Assembly · 22 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54527open

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

France · National Assembly · 19 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54524open

L'évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

France · National Assembly · 18 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54522open

Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul

France · National Assembly · 7 July 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54521open

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026

France · National Assembly · 18 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54520open

L’évaluation du chèque énergie

France · National Assembly · 17 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54519open

Rapport d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein

France · National Assembly · 17 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54517open

Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo

France · National Assembly · 16 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54516open

Pour une ambition ferroviaire française

France · National Assembly · 16 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54496open

Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien

France · National Assembly · 15 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54464open

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

France · National Assembly · 1 July 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54458open

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »

France · National Assembly · 10 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54457open

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Politique du logement social dans les Outre-mer

France · National Assembly · 10 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54418open

Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers

France · National Assembly · 8 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54417open

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

France · National Assembly · 8 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54403open

Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco

France · National Assembly · 4 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54400open

Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

France · National Assembly · 3 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54399open

Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

France · National Assembly · 3 June 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54398open

Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo

France · National Assembly · 3 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54397open

Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

France · National Assembly · 2 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54396open

Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne

France · National Assembly · 2 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54380open

La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

France · National Assembly · 19 August 2026

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L17N54379open

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE

France · National Assembly · 10 July 2026

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N54375open

La prise en charge de l’autisme

France · National Assembly · 27 May 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54374open

La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages

France · National Assembly · 27 May 2026

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372open

Projet de loi relatif à la protection des enfants

France · National Assembly · 22 July 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54371open

Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

France · National Assembly · 27 May 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54346open

Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur

France · National Assembly · 21 May 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54345open

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

France · National Assembly · 21 May 2026

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N54347open

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

France · National Assembly · 20 May 2026

Bill· Commission d'enquêteDLR5L17N54341open

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

France · National Assembly · 17 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54338open

Exploitation sexuelle des mineurs

France · National Assembly · 18 May 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54337open

Entrée au Panthéon de Samuel Paty

France · National Assembly · 18 May 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54336open

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

France · National Assembly · 17 June 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54320open

Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain

France · National Assembly · 11 June 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54319open

La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs

France · National Assembly · 15 May 2026

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N54297open

Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein

France · National Assembly · 12 May 2026

Bill· RésolutionDLR5L17N54296open

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

France · National Assembly · 20 May 2026

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