Bill· proposition de lois82830279lapsed
proposition de loi tendant à inclure les bulletins blancs parmi les suffrages exprimés
France · Senate · 28 April 1983
Bills
77 ingested bills from France introduced in 1983. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de lois82830270lapsed
proposition de loi relative au logement des instituteurs
France · Senate · 27 April 1983
Bill· projet de loia82831458introduced
projet de loi sur l'exposition universelle de 1989
France · Senate · 25 April 1983
Bill· proposition de lois82830249lapsed
proposition de loi portant création d'un Haut Conseil de la décentralisation, de comités régionaux de la décentralisation et relative au contrôle de l'exécution des lois de décentralisation
France · Senate · 19 April 1983
Bill· proposition de lois82830244lapsed
proposition de loi portant création d'un versement complémentaire dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement
France · Senate · 15 April 1983
Bill· proposition de lois82830222lapsed
proposition de loi tendant à modifier les articles premier et 2 de la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques
France · Senate · 12 April 1983
Bill· proposition de lois82830221lapsed
proposition de loi tendant à compléter l'article L 30 du code électoral, relatif à l'inscription sur les listes électorales en dehors des périodes de révision
France · Senate · 8 April 1983
Bill· proposition de lois82830220lapsed
proposition de loi tendant à modifier l'article L 11 du Code électoral
France · Senate · 8 April 1983
Bill· proposition de lois82830219lapsed
proposition de loi sur l'insémination artificielle
France · Senate · 7 April 1983
Bill· proposition de lois82830217lapsed
proposition de loi relative aux prélvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant conçu
France · Senate · 7 April 1983
Bill· proposition de lois82830203introduced
proposition de loi tendant à réprimer la falsification des procès-verbaux des opérations électorales
France · Senate · 2 April 1983
Bill· proposition de loi organiques82830196lapsed
proposition de loi organique modifiant l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances et tendant a organiser l'information du Parlement en matiere de creances et de dettes de l'Etat et des etablissements qui en dependent a l'egard
France · Senate · 2 April 1983
Bill· proposition de lois82830195lapsed
proposition de loi d'orientation sur l'enseignement de l'histoire
France · Senate · 22 March 1983
Bill· projet de lois82830191introduced
projet de loi complétant en ce qui concerne les logements-foyers la loi no 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
France · Senate · 7 March 1983
Bill· proposition de lois82830188lapsed
proposition de loi relative au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision
France · Senate · 22 February 1983
Bill· proposition de lois82830187lapsed
proposition de loi tendant en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite, d'une part, et les majorations de durée d'as
France · Senate · 21 February 1983
Bill· proposition de lois82830186lapsed
proposition de loi tendant à protéger le logement contre l'intrusion illicite des personnes
France · Senate · 16 February 1983
Bill· proposition de lois82830185lapsed
proposition de loi relative au conseil supérieur de la fonction militaire
France · Senate · 10 February 1983
Bill· proposition de lois82830182lapsed
proposition de loi relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
France · Senate · 3 February 1983
Bill· proposition de lois82830181lapsed
proposition de loi sur le rôle des sociétés nationalisées pour l'industrialisation des départements d'outre-mer
France · Senate · 1 February 1983
Bill· proposition de lois82830178lapsed
proposition de loi relative à l'élection des conseils régionaux
France · Senate · 18 January 1983
Bill· proposition de lois82830177lapsed
proposition de loi tendant à généraliser la sécurité sociale des Francais à l'étranger
France · Senate · 14 January 1983
Bill· projet de lois82830176introduced
projet de loi relatif aux spectacles
France · Senate · 14 January 1983
Bill· proposition de lois82830175lapsed
proposition de loi tendant à créer la Caisse des Francais a l'étranger
France · Senate · 13 January 1983
Bill· proposition de lois82830174lapsed
proposition de loi tendant à favoriser le stockage et la commercialisation du cognac
France · Senate · 11 January 1983
Bill· proposition de lois82830173lapsed
proposition de loi relative à l'interdiction des << Jack-Pots >>, dits << machines à sous >>
France · Senate · 10 January 1983
Bill· proposition de lois82830172lapsed
proposition de loi tendant à reconnaître la qualité d'agent de police judiciaire aux gardes champêtres communaux
France · Senate · 10 January 1983
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