Bills

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Bill· proposition de lois89900280introduced

proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt

France · Senate · 3 May 1990

Bill· proposition de lois89900279introduced

proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen

France · Senate · 3 May 1990

Bill· proposition de lois89900269lapsed

proposition de loi visant à développer l'utilisation des plastiques biodégradables

France · Senate · 27 April 1990

Bill· proposition de lois89900266lapsed

proposition de loi relative à l'autonomie et à la décentralisation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

France · Senate · 26 April 1990

Bill· proposition de lois89900255lapsed

proposition de loi tendant à créer un fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accidents d'origine médicale

France · Senate · 24 April 1990

Bill· proposition de loi constitutionnelles89900254lapsed

proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à améliorer la procédure législative

France · Senate · 24 April 1990

Bill· proposition de lois89900251lapsed

proposition de loi visant à la moralisation de la profession de vendeurs et commerçants de monuments, de pierres tombales et de fournitures funéraires

France · Senate · 20 April 1990

Bill· proposition de lois89900246lapsed

proposition de loi relative à la coopération intercommunale et au développement local

France · Senate · 19 April 1990

Bill· proposition de lois89900230lapsed

proposition de loi tendant à compléter l'article 21 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la transparence et à la sécurité du marché financier

France · Senate · 10 April 1990

Bill· proposition de lois89900224lapsed

proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard

France · Senate · 5 April 1990

Bill· proposition de lois89900223lapsed

proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire

France · Senate · 5 April 1990

Bill· proposition de loi constitutionnelles89900222lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes

France · Senate · 5 April 1990

Bill· proposition de lois89900221lapsed

proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins

France · Senate · 4 April 1990

Bill· proposition de lois89900210lapsed

proposition de loi visant à la création d'une allocation pour les situations de dépendance résultant d'un état de sénescence

France · Senate · 2 April 1990

Bill· proposition de lois89900207lapsed

proposition de loi tendant à proroger le délai prévu à l'article 4 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, pour le transfert d'entreprises du secteur public au secteur privé et permettre de

France · Senate · 2 April 1990

Bill· projet de loi constitutionnellea89901203introduced

projet de loi constitutionnelle constitutionnelle portant révision des articles 61, 62 et 63 de la Constitution et instituant un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d'exception

France · Senate · 2 April 1990

Bill· proposition de lois89900196lapsed

proposition de loi tendant à la réintégration des syndicalistes licenciés

France · Senate · 21 March 1990

Bill· proposition de lois89900192lapsed

proposition de loi tendant à porter de 52 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants relevant du régime de sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles, du régime des professions artisanales, industrielles et commer

France · Senate · 5 March 1990

Bill· proposition de lois89900191lapsed

proposition de loi tendant à porter de 50 à 60 pour 100 le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique et des agents relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de retraite des

France · Senate · 28 February 1990

Bill· proposition de lois89900190lapsed

proposition de loi tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la

France · Senate · 28 February 1990

Bill· proposition de lois89900189lapsed

proposition de loi relative à la lutte contre le bruit

France · Senate · 28 February 1990

Bill· proposition de lois89900188lapsed

proposition de loi visant à abroger l'article 47 de la loi de finances pour 1990 portant réforme de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement

France · Senate · 27 February 1990

Bill· proposition de lois89900187lapsed