Bill· proposition de lois91920290lapsed
proposition de loi tendant à transférer aux départements, la responsabilité de l'élimination des déchets des ménages
France · Senate · 10 April 1992
Bills
62 ingested bills from France introduced in 1992. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de lois91920287lapsed
proposition de loi relative à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale, titulaires de la médaille militaire
France · Senate · 9 April 1992
Bill· proposition de lois91920266lapsed
proposition de loi en vue d'assurer au bataillon des marins-pompiers de Marseille les moyens financiers de sa mission
France · Senate · 7 March 1992
Bill· proposition de lois91920265lapsed
proposition de loi tendant à assouplir les conditions d'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
France · Senate · 5 March 1992
Bill· proposition de loi organiques91920264lapsed
proposition de loi organique organique tendant à assurer la représentation des retraités au Conseil économique et social et dans les comités économiques et sociaux régionaux
France · Senate · 5 March 1992
Bill· proposition de lois91920260lapsed
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation pour ce qui concerne les nuisances dues à certaines activités
France · Senate · 21 February 1992
Bill· proposition de lois91920259lapsed
proposition de loi portant création du statut de patriote, victime de la captivité en Algérie
France · Senate · 17 February 1992
Bill· proposition de lois91920255introduced
proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
France · Senate · 12 February 1992
Bill· proposition de lois91920250lapsed
proposition de loi tendant en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite, d'une part, et les majorations de durée d'as
France · Senate · 4 February 1992
Bill· projet de lois91920240introduced
projet de loi modifiant les articles L. 393, L. 394, L. 395, L. 402, L. 404 et L. 405 et abrogeant l'article L. 401 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
France · Senate · 16 January 1992
Bill· proposition de lois91920237lapsed
proposition de loi relative à l'aide aux victimes d'accidents thérapeutiques
France · Senate · 15 January 1992
Bill· proposition de lois91920234lapsed
proposition de loi tendant à compléter la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des avantages financiers et des décharges d
France · Senate · 14 January 1992
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