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Bill· proposition de loippl12-065lapsed

proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

France · Senate · 22 October 2012

Bill· proposition de loippl12-064lapsed

proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux

France · Senate · 22 October 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N29237open

Exploitation des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbures de "schiste"

France · National Assembly · 19 October 2012

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-063lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à ce qu'une décision prise par référendum ne puisse être remise en cause par voie parlementaire pendant les dix années qui suivent

France · Senate · 18 October 2012

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-062lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union Européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union Européenne

France · Senate · 18 October 2012

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29235open

Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

France · National Assembly · 18 October 2012

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29232open

Préservation des insectes pollinisateurs et moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles

France · National Assembly · 17 October 2012

Bill· proposition de loippl12-054introduced

proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

France · Senate · 16 October 2012

Bill· proposition de loippl12-053lapsed

proposition de loi relative aux contrôles d'identité

France · Senate · 16 October 2012

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29202open

Institution d'une "journée nationale de la laïcité"

France · National Assembly · 15 October 2012

Bill· proposition de loippl12-046lapsed

proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

France · Senate · 12 October 2012

Bill· proposition de loippl12-045lapsed

proposition de loi tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

France · Senate · 11 October 2012

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29200open

PACs du 24 juillet au 10 octobre 2012

France · National Assembly · 11 October 2012

Bill· proposition de loippl12-041lapsed

proposition de loi visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État

France · Senate · 10 October 2012

Bill· proposition de loippl12-040lapsed

proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires

France · Senate · 10 October 2012

Bill· proposition de loippl12-039lapsed

proposition de loi visant à protéger les monuments historiques

France · Senate · 10 October 2012

Bill· proposition de loippl12-028lapsed

proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi

France · Senate · 10 October 2012

Bill· proposition de loippl12-020lapsed

proposition de loi fixant à sept le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants

France · Senate · 9 October 2012

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29170open

Contribution au débat sur la rénovation de la vie publique

France · National Assembly · 9 October 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N29153open

Recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

France · National Assembly · 5 October 2012

Bill· proposition de loippl12-003introduced

proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

France · Senate · 2 October 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N29133open

Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement

France · National Assembly · 2 October 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N29136open

Conséquences des paris sportifs sur la pratique sportive depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-476

France · National Assembly · 2 October 2012

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29137open

Régulation économique outre-mer

France · National Assembly · 2 October 2012

Bill· proposition de loippl11-786lapsed

proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

France · Senate · 27 September 2012

Bill· proposition de loippl12-584introduced

proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

France · Senate · 26 September 2012

Bill· proposition de loippl11-776lapsed

proposition de loi tendant à favoriser le recours à la mutualisation des moyens au sein des EPCI par la création d'un coefficient d'intégration fonctionnelle

France · Senate · 25 September 2012

Bill· RésolutionDLR5L14N29110open

Ancrage démocratique du gouvernement économique européen

France · National Assembly · 25 September 2012

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29109open

Observations sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

France · National Assembly · 25 September 2012

Bill· proposition de loippl11-774lapsed

proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

France · Senate · 24 September 2012

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29104open

Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien

France · National Assembly · 24 September 2012

Bill· proposition de loippl11-773lapsed

proposition de loi relative à la réparation des dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers

France · Senate · 21 September 2012

Bill· proposition de loippl11-771introduced

proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité

France · Senate · 20 September 2012

Bill· projet de loipjl11-770introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

France · Senate · 19 September 2012

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29105open