Bill· proposition de loippl15-199lapsed
proposition de loi visant à instaurer une tarification à la minute dans les parcs de stationnement affectés à un usage public
France · Senate · 26 November 2015
Bills
430 ingested bills from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Mission d'informationDLR5L14N34482open
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
France · National Assembly · 26 November 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34483open
Cycle de vie des produits et économie des ressources
France · National Assembly · 26 November 2015
Bill· proposition de loippl15-303introduced
proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
France · Senate · 25 November 2015
Bill· proposition de loippl15-302introduced
proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques
France · Senate · 25 November 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-197introduced
proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
France · Senate · 25 November 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-196lapsed
proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
France · Senate · 25 November 2015
Bill· proposition de loippl15-195lapsed
proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
France · Senate · 25 November 2015
Bill· proposition de loippl15-194lapsed
proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
France · Senate · 25 November 2015
Bill· projet de loipjl16-519introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage
France · Senate · 25 November 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34481open
Soutien du projet africain de Grande muraille verte
France · National Assembly · 25 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34475open
Politique spatiale européenne
France · National Assembly · 25 November 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34480open
Sports : mesures législatives nécessaires au respect des principes du code mondial antidopage
France · National Assembly · 25 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34476open
Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de l'Institut national de l'audiovisuel
France · National Assembly · 25 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34477open
Mission d'information sur la Libye
France · National Assembly · 25 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34474open
Négociations internationales sur le changement climatique
France · National Assembly · 24 November 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34467open
Mise en place par l'Europe d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
France · National Assembly · 23 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34461open
Union européenne : gouvernance de la zone euro
France · National Assembly · 18 November 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34463open
Accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
France · National Assembly · 18 November 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34462open
Gouvernance de la zone euro
France · National Assembly · 18 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34460open
Union européenne : accord interinstitutionnel "mieux légiférer"
France · National Assembly · 18 November 2015
Bill· proposition de loippl15-156lapsed
proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie
France · Senate · 17 November 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34432open
La présence et l'emploi des forcées armées sur le territoire national
France · National Assembly · 14 November 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34433open
Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée
France · National Assembly · 14 November 2015
Bill· proposition de loippl15-155lapsed
proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire
France · Senate · 13 November 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34431open
Environnement : accession à une société bas carbone
France · National Assembly · 13 November 2015
Bill· proposition de loippl15-148lapsed
proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
France · Senate · 10 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34414open
Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015
France · National Assembly · 9 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34415open
Innovation et changement climatique : apport de l'évaluation scientifique et technologique
France · National Assembly · 9 November 2015
Bill· proposition de loippl15-145introduced
proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
France · Senate · 6 November 2015
Bill· proposition de loippl15-141lapsed
proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales
France · Senate · 5 November 2015
Bill· projet de loipjl15-142introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
France · Senate · 5 November 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34392open
Transports : application de l'article 38 de la loi portant réforme ferroviaire
France · National Assembly · 5 November 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34388open
Travail : simplification des déclarations sociales des employeurs
France · National Assembly · 5 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34386open
Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale
France · National Assembly · 3 November 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34387open
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat
France · National Assembly · 3 November 2015
Bill· proposition de loippl15-125lapsed
proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
France · Senate · 28 October 2015
Bill· proposition de loippl15-116lapsed
proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
France · Senate · 28 October 2015
Bill· projet de loipjl15-124introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
France · Senate · 28 October 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34379open
Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API
France · National Assembly · 28 October 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34380open
Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels
France · National Assembly · 28 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34375open
Oies cendrées
France · National Assembly · 28 October 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34378open
Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles
France · National Assembly · 28 October 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34381open
Justice : règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
France · National Assembly · 28 October 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-114lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
France · Senate · 27 October 2015
Bill· proposition de loippl15-113rejected
proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité
France · Senate · 27 October 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34373open
Environnement : outre-mer et COP 21
France · National Assembly · 27 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34374open
Conséquences du changement climatique dans les outre-mer
France · National Assembly · 27 October 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34364open
Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
France · National Assembly · 23 October 2015
Bill· proposition de loippl15-107lapsed
proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux exerçants la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur la Métropole du Grand Paris
France · Senate · 21 October 2015