Bill· Mission d'informationDLR5L15N36154open
Mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenir
France · National Assembly · 23 November 2017
Bills
438 ingested bills from France introduced in 2017. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Mission d'informationDLR5L15N36153open
Mission d'information sur la cyberdéfense
France · National Assembly · 23 November 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36152open
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
France · National Assembly · 23 November 2017
Bill· proposition de loippl17-106lapsed
proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
France · Senate · 22 November 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36151open
Versement des allocations sociales aux djihadistes français
France · National Assembly · 22 November 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36141open
Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
France · National Assembly · 22 November 2017
Bill· proposition de loippl17-102lapsed
proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
France · Senate · 21 November 2017
Bill· proposition de loippl17-097lapsed
proposition de loi visant à interdire l'installation et l'utilisation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies
France · Senate · 17 November 2017
Bill· proposition de loippl17-095lapsed
proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
France · Senate · 16 November 2017
Bill· proposition de loippl17-094lapsed
proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
France · Senate · 16 November 2017
Bill· proposition de loippl17-093lapsed
proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
France · Senate · 16 November 2017
Bill· proposition de loippl17-092lapsed
proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
France · Senate · 16 November 2017
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl17-091lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
France · Senate · 16 November 2017
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36132open
Activité de l'APCE au cours du quatrième trimestre 2017
France · National Assembly · 16 November 2017
Bill· proposition de loippl17-089lapsed
proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
France · Senate · 15 November 2017
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36129open
Empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
France · National Assembly · 15 November 2017
Bill· proposition de loippl17-086lapsed
proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles
France · Senate · 14 November 2017
Bill· proposition de loippl17-083introduced
proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
France · Senate · 10 November 2017
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36127open
Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service"
France · National Assembly · 10 November 2017
Bill· proposition de loi organiqueppl17-078lapsed
proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats
France · Senate · 9 November 2017
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36113open
Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne
France · National Assembly · 3 November 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36106open
Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
France · National Assembly · 2 November 2017
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36103open
Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes)
France · National Assembly · 31 October 2017
Bill· proposition de loippl17-055lapsed
proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
France · Senate · 30 October 2017
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36094open
Société : reconnaissance de l'engagement associatif
France · National Assembly · 30 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36092open
Coût de la taxe sur les dividendes
France · National Assembly · 27 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36091open
Circonstances de l'assassinat de Thomas Sankara au Burkina Faso
France · National Assembly · 27 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36090open
Conditions d’accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes
France · National Assembly · 27 October 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36089open
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
France · National Assembly · 27 October 2017
Bill· proposition de loippl17-053lapsed
proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
France · Senate · 26 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36087open
Action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
France · National Assembly · 26 October 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36086open
Mission d'information sur la politique familiale
France · National Assembly · 26 October 2017
Bill· proposition de loippl17-052lapsed
proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales
France · Senate · 25 October 2017
Bill· proposition de loippl17-041lapsed
proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux
France · Senate · 25 October 2017
Bill· projet de loipjl21-676introduced
projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction
France · Senate · 25 October 2017
Bill· projet de loipjl17-051introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés
France · Senate · 25 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36093open
Prise de décision et participation des actionnaires dans les sociétés
France · National Assembly · 25 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36084open
Prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail saisonniers
France · National Assembly · 25 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36083open
Mobilité dans le parc locatif social
France · National Assembly · 25 October 2017
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L15N36077open
Convention d'extradition avec le Cambodge
France · National Assembly · 24 October 2017
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L15N36076open
Accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements
France · National Assembly · 24 October 2017
Bill· proposition de loippl17-039lapsed
proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
France · Senate · 23 October 2017
Bill· proposition de loippl17-038lapsed
proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
France · Senate · 19 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36067open
Travailleurs détachés
France · National Assembly · 19 October 2017
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36066open
Détachement des travailleurs
France · National Assembly · 19 October 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36060open
Mission d'information EPhad
France · National Assembly · 19 October 2017
Bill· projet de loipjl21-696introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
France · Senate · 18 October 2017
Bill· projet de loipjl21-673introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
France · Senate · 18 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36058open
Publication d'informations non financières
France · National Assembly · 18 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36057open
Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel
France · National Assembly · 18 October 2017