Bills

497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· Mission d'informationDLR5L15N37024open

Mission d'information de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

France · National Assembly · 22 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N37023open

Mission flash relative à la première évaluation du Loto du patrimoine

France · National Assembly · 22 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N37022open

Mission flash précocités et troubles associés : quelle prise en charge à l'école ?

France · National Assembly · 22 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N37021open

Mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals

France · National Assembly · 22 November 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37020open

Refondation démocratique de l'Union européenne

France · National Assembly · 21 November 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37019open

Politique spatiale européenne

France · National Assembly · 21 November 2018

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L15N37018open

Accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées

France · National Assembly · 21 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N37017open

Mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale

France · National Assembly · 21 November 2018

Bill· proposition de loippl18-139lapsed

proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence

France · Senate · 20 November 2018

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37016open

Reconnaissance de la Nation aux harkis

France · National Assembly · 20 November 2018

Bill· proposition de loippl18-137lapsed

proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

France · Senate · 19 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N37015open

Dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise du Levothyrox

France · National Assembly · 19 November 2018

Bill· proposition de loippl18-136lapsed

proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme

France · Senate · 16 November 2018

Bill· proposition de loi organiqueppl18-135lapsed

proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

France · Senate · 15 November 2018

Bill· proposition de loippl18-134rejected

proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

France · Senate · 15 November 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36999open

Troisième "paquet Mobilité"

France · National Assembly · 15 November 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36995open

Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour 2017-2019

France · National Assembly · 14 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N36994open

Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"

France · National Assembly · 14 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N36993open

Justice : antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"

France · National Assembly · 14 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36128open

Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer

France · National Assembly · 14 November 2018

Bill· proposition de loippl18-122lapsed

proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

France · Senate · 13 November 2018

Bill· proposition de loippl18-120lapsed

proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France

France · Senate · 13 November 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36992open

Activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017

France · National Assembly · 13 November 2018

Bill· proposition de loippl18-119lapsed

proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes

France · Senate · 12 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N36988open

Groupuscules d'extrême droite en France

France · National Assembly · 8 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36987open

Mission Flash sur la démocratie locale et la participation citoyenne

France · National Assembly · 8 November 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36986open

Mission sur l'aide juridictionnelle

France · National Assembly · 8 November 2018

Bill· proposition de loippl18-113lapsed

proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

France · Senate · 7 November 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N36984open

Dépassements budgétaires des chantiers publics

France · National Assembly · 7 November 2018

Bill· proposition de loippl18-109introduced