Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44447open
Retrait de la France de l'OTAN
France · National Assembly · 6 December 2021
Bills
557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44446open
Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
France · National Assembly · 6 December 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44425open
Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko
France · National Assembly · 3 December 2021
Bill· proposition de loippl21-256lapsed
proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
France · Senate · 2 December 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44417open
Europe forte dans le champ du médicament
France · National Assembly · 2 December 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44415open
Les outils de visioconférence : risques et opportunités
France · National Assembly · 2 December 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44414open
Le biomimétisme
France · National Assembly · 2 December 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44413open
Qualité de l’air et Covid-19 : quelles interactions ?
France · National Assembly · 2 December 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44411open
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
France · National Assembly · 2 December 2021
Bill· proposition de loippl21-251lapsed
proposition de loi tendant à harmoniser les règles de remplacement en cours de mandat des conseillers municipaux et communautaires
France · Senate · 1 December 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44392open
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
France · National Assembly · 1 December 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44391open
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
France · National Assembly · 1 December 2021
Bill· proposition de loippl21-235lapsed
proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
France · Senate · 30 November 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44389open
Le Pacte sur la migration et l’asile
France · National Assembly · 30 November 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44388open
Origine géographique réelle des produits commercialisés au sein du marché unique
France · National Assembly · 30 November 2021
Bill· proposition de loi organiqueppl21-233lapsed
proposition de loi organique tendant à améliorer le régime de responsabilité des magistrats
France · Senate · 29 November 2021
Bill· proposition de loippl21-232lapsed
proposition de loi tendant à améliorer le régime de responsabilité du fait du service public de la justice
France · Senate · 29 November 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44366open
Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable
France · National Assembly · 29 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44356open
Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
France · National Assembly · 26 November 2021
Bill· proposition de loippl21-223introduced
proposition de loi relative à l'innovation en santé
France · Senate · 25 November 2021
Bill· proposition de loippl21-221lapsed
proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
France · Senate · 25 November 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44351open
Plan Famille, quel bilan ?
France · National Assembly · 25 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44348open
Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée
France · National Assembly · 25 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44346open
Retrait de la France de l'OTAN
France · National Assembly · 25 November 2021
Bill· proposition de loippl21-184lapsed
proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire
France · Senate · 23 November 2021
Bill· proposition de loippl21-183lapsed
proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires
France · Senate · 23 November 2021
Bill· proposition de loippl21-182lapsed
proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural
France · Senate · 23 November 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44310open
Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
France · National Assembly · 23 November 2021
Bill· proposition de loippl21-181introduced
proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
France · Senate · 22 November 2021
Bill· proposition de loippl21-172lapsed
proposition de loi visant à étendre le champ de la délégation pouvant être donnée à l'exécutif en matière de commande publique à la constitution d'un groupement de commandes
France · Senate · 17 November 2021
Bill· proposition de loippl21-171lapsed
proposition de loi visant à limiter le principe d'urbanisation en continuité pour les petits lacs de montagne
France · Senate · 17 November 2021
Bill· projet de loipjl21-161introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
France · Senate · 17 November 2021
Bill· projet de loipjl21-160introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
France · Senate · 17 November 2021
Bill· projet de loipjl21-159introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
France · Senate · 17 November 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N44312open
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
France · National Assembly · 17 November 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N44265open
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
France · National Assembly · 17 November 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N44232open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
France · National Assembly · 17 November 2021
Bill· proposition de loippl21-170lapsed
proposition de loi ratifiant, modifiant et complétant l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce
France · Senate · 16 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44205open
Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains
France · National Assembly · 15 November 2021
Bill· proposition de loippl21-148lapsed
proposition de loi relative au droit à la formation des élus locaux
France · Senate · 12 November 2021
Bill· proposition de loippl21-146lapsed
proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
France · Senate · 10 November 2021
Bill· projet de loipjl21-144introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises
France · Senate · 10 November 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N44192open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises
France · National Assembly · 10 November 2021
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N42455open
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
France · National Assembly · 10 November 2021
Bill· proposition de loippl21-137lapsed
proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence
France · Senate · 9 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44165open
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
France · National Assembly · 9 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44128open
Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
France · National Assembly · 5 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44127open
Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays
France · National Assembly · 5 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44126open
Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
France · National Assembly · 5 November 2021
Bill· proposition de loippl21-356introduced
proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
France · Senate · 3 November 2021