Bill· proposition de loippl15-096lapsed
proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
France · Senate · 21 October 2015
Bills
430 ingested bills from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Bill· proposition de loippl15-089rejected
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
France · Senate · 21 October 2015
Bill· projet de loipjl15-105introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
France · Senate · 21 October 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34362open
Economie : marchés publics
France · National Assembly · 21 October 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34359open
Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane
France · National Assembly · 21 October 2015
Bill· proposition de loippl15-088lapsed
proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
France · Senate · 20 October 2015
Bill· proposition de loippl15-087lapsed
proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
France · Senate · 19 October 2015
Bill· proposition de loippl15-086introduced
proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
France · Senate · 16 October 2015
Bill· proposition de loippl15-224introduced
proposition de loi visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-081lapsed
proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-079lapsed
proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-078lapsed
proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-067introduced
proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-066lapsed
proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-065lapsed
proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-053introduced
proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
France · Senate · 14 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-051lapsed
proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
France · Senate · 14 October 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34344open
Enquête relative à la situation d'Air France
France · National Assembly · 14 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34346open
Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France
France · National Assembly · 14 October 2015
Bill· proposition de loippl15-050lapsed
proposition de loi visant à la préservation patrimoniale, architecturale et visuelle de nos communes
France · Senate · 13 October 2015
Bill· proposition de loippl15-049lapsed
proposition de loi relative aux contrôles d'identité
France · Senate · 13 October 2015
Bill· proposition de loippl15-048lapsed
proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
France · Senate · 13 October 2015
Bill· proposition de loippl15-047lapsed
proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole
France · Senate · 13 October 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34341open
Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement
France · National Assembly · 13 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-046lapsed
proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
France · Senate · 12 October 2015
Bill· proposition de loippl15-044lapsed
proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
France · Senate · 12 October 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34333open
Situation d'Air France
France · National Assembly · 12 October 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34331open
Lutte contre le terrorisme
France · National Assembly · 9 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34332open
Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
France · National Assembly · 9 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-039lapsed
proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
France · Senate · 7 October 2015
Bill· proposition de loippl15-035lapsed
proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
France · Senate · 7 October 2015
Bill· proposition de loippl15-020lapsed
proposition de loi relative à la répression des infractions financières
France · Senate · 7 October 2015
Bill· proposition de loippl15-019lapsed
proposition de loi relative à la répression des infractions financières
France · Senate · 7 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34321open
Application de la loi relative à la consommation
France · National Assembly · 7 October 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34319open
Avenir des filières d'élevage
France · National Assembly · 7 October 2015
Bill· proposition de loippl15-013lapsed
proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
France · Senate · 6 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34316open
Enjeux de la production biologique dans l'UE
France · National Assembly · 6 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34313open
Union européenne et lutte contre l'optimisation fiscale
France · National Assembly · 6 October 2015
Bill· proposition de loippl15-009lapsed
proposition de loi instaurant le vote obligatoire, l'inscription d'office sur les listes électorales et la reconnaissance du vote blanc
France · Senate · 5 October 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-008lapsed
proposition de loi constitutionnelle instaurant le vote obligatoire
France · Senate · 5 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-007lapsed
proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire
France · Senate · 2 October 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34317open
Refaire la démocratie
France · National Assembly · 2 October 2015
Bill· proposition de loippl15-005lapsed
proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
France · Senate · 1 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-004lapsed
proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
France · Senate · 1 October 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-003introduced
proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires
France · Senate · 1 October 2015
Bill· projet de loipjl14-720introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
France · Senate · 30 September 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34307open
Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
France · National Assembly · 30 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34310open
Outre-mer : régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
France · National Assembly · 30 September 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34305open
Mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
France · National Assembly · 30 September 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N33626open
Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
France · National Assembly · 30 September 2015