Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36056open
Livre III du code du patrimoine
France · National Assembly · 18 October 2017
Bills
438 ingested bills from France introduced in 2017. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl17-030introduced
proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
France · Senate · 17 October 2017
Bill· proposition de loippl17-028lapsed
proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
France · Senate · 17 October 2017
Bill· proposition de loippl17-026lapsed
proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel
France · Senate · 13 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36046open
Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
France · National Assembly · 13 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36042open
Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes
France · National Assembly · 12 October 2017
Bill· projet de loipjl17-024introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
France · Senate · 11 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36033open
Politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX
France · National Assembly · 11 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36032open
Partie législative du code du cinéma et de l'image animée
France · National Assembly · 11 October 2017
Bill· proposition de loippl17-018lapsed
proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
France · Senate · 10 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36028open
Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
France · National Assembly · 10 October 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36019open
Mission d'information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
France · National Assembly · 7 October 2017
Bill· proposition de loippl17-015lapsed
proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
France · Senate · 6 October 2017
Bill· proposition de loippl17-014lapsed
proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
France · Senate · 6 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36016open
Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels
France · National Assembly · 6 October 2017
Bill· proposition de loippl17-007lapsed
proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire
France · Senate · 5 October 2017
Bill· projet de loipjl21-688introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
France · Senate · 4 October 2017
Bill· projet de loipjl17-005introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
France · Senate · 4 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36021open
Article 45 de la loi de modernisation de notre système de santé à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie
France · National Assembly · 4 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36013open
Conditions de la fusion entre Siemens et Alstom
France · National Assembly · 4 October 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36012open
Mobilité dans la fonction publique
France · National Assembly · 4 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36011open
Gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
France · National Assembly · 4 October 2017
Bill· proposition de loippl17-003lapsed
proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger
France · Senate · 2 October 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N36002open
Gestion de la crise des ouragans Irma et José
France · National Assembly · 29 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35998open
Problèmes de santé publique posés par le Levothyrox
France · National Assembly · 29 September 2017
Bill· proposition de loippl16-723lapsed
proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
France · Senate · 28 September 2017
Bill· proposition de loi organiqueppl16-722lapsed
proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi
France · Senate · 28 September 2017
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl16-721lapsed
proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
France · Senate · 28 September 2017
Bill· proposition de loippl16-720lapsed
proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
France · Senate · 28 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35985open
Démantèlement d'Alstom
France · National Assembly · 27 September 2017
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N35983open
Couverture numérique du territoire
France · National Assembly · 27 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35979open
Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
France · National Assembly · 26 September 2017
Bill· projet de loipjl21-672introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
France · Senate · 22 September 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N35977open
Marchés d'instruments financiers
France · National Assembly · 22 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35962open
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
France · National Assembly · 21 September 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N35955open
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
France · National Assembly · 20 September 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N35954open
Mission d'information sur le service national universel
France · National Assembly · 20 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35936open
Crise du Levothyrox
France · National Assembly · 15 September 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N35934open
Mission d'information sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français
France · National Assembly · 15 September 2017
Bill· Mission d'informationDLR5L15N35933open
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
France · National Assembly · 15 September 2017
Bill· proposition de loippl16-719lapsed
proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
France · Senate · 14 September 2017
Bill· proposition de loippl16-718lapsed
proposition de loi tendant à instituer un volontariat international d'enseignement en français
France · Senate · 14 September 2017
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N35935open
Dispositions relatives aux organismes mutualistes
France · National Assembly · 14 September 2017
Bill· proposition de loippl16-717introduced
proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
France · Senate · 13 September 2017
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N35932open
Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
France · National Assembly · 13 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35931open
Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée
France · National Assembly · 12 September 2017
Bill· RésolutionDLR5L15N35930open
Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
France · National Assembly · 12 September 2017
Bill· proposition de loippl16-715rejected
proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
France · Senate · 11 September 2017
Bill· proposition de loippl16-714lapsed
proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
France · Senate · 11 September 2017
Bill· proposition de loippl16-713lapsed
proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
France · Senate · 7 September 2017