Bill· proposition de loippl21-129lapsed
proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
France · Senate · 3 November 2021
Bills
557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44110open
Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie
France · National Assembly · 3 November 2021
Bill· proposition de loippl21-119lapsed
proposition de loi relative à l'élection au suffrage universel direct du président et des vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale
France · Senate · 2 November 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44105open
Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies
France · National Assembly · 2 November 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44068open
Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles
France · National Assembly · 29 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44067open
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
France · National Assembly · 29 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44048open
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile
France · National Assembly · 28 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44045open
L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
France · National Assembly · 28 October 2021
Bill· proposition de loippl21-116lapsed
proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives
France · Senate · 27 October 2021
Bill· proposition de loippl21-115lapsed
proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
France · Senate · 27 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N44010open
Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19
France · National Assembly · 27 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44007open
Projet de loi de finances pour 2022
France · National Assembly · 27 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N44006open
Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
France · National Assembly · 27 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43991open
Protéger l’huile essentielle de lavande
France · National Assembly · 27 October 2021
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl21-102lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les traités et accords internationaux y compris les normes issues de l'Union européenne
France · Senate · 26 October 2021
Bill· proposition de loippl21-101lapsed
proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
France · Senate · 26 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43987open
Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021
France · National Assembly · 26 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43985open
Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs
France · National Assembly · 26 October 2021
Bill· proposition de loippl21-099introduced
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
France · Senate · 25 October 2021
Bill· proposition de loippl21-097lapsed
proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-096lapsed
proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-095introduced
proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-094lapsed
proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-093lapsed
proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl21-092lapsed
proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-091lapsed
proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
France · Senate · 22 October 2021
Bill· proposition de loippl21-090lapsed
proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
France · Senate · 22 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43925open
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
France · National Assembly · 22 October 2021
Bill· projet de loipjl21-080introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
France · Senate · 20 October 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43910open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
France · National Assembly · 20 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43909open
Prise en compte des sujets européens dans les médias
France · National Assembly · 20 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43908open
La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
France · National Assembly · 20 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43885open
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
France · National Assembly · 19 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43866open
Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie
France · National Assembly · 18 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43851open
Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
France · National Assembly · 15 October 2021
Bill· proposition de loippl21-064rejected
proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
France · Senate · 14 October 2021
Bill· proposition de loi organiqueppl21-062lapsed
proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
France · Senate · 14 October 2021
Bill· proposition de loippl21-061lapsed
proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique
France · Senate · 14 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43828open
Financement de la transition écologique
France · National Assembly · 14 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43826open
Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
France · National Assembly · 14 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43817open
Harmoniser les outils de lutte contre le varroa
France · National Assembly · 13 October 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43813open
Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins
France · National Assembly · 13 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43811open
Coopération hospitalière transfrontalière effective
France · National Assembly · 13 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43808open
Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021
France · National Assembly · 13 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43807open
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
France · National Assembly · 13 October 2021
Bill· proposition de loippl21-230introduced
proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
France · Senate · 12 October 2021
Bill· proposition de loippl21-222introduced
proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
France · Senate · 12 October 2021
Bill· proposition de loippl21-042rejected
proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
France · Senate · 12 October 2021
Bill· proposition de loippl21-041introduced
proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
France · Senate · 12 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43785open
La conservation et l’utilisation durable de l’océan
France · National Assembly · 12 October 2021