Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N28909open
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2011
France · National Assembly · 17 July 2012
Bills
280 ingested bills from France introduced in 2012. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl11-669rejected
proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
France · Senate · 16 July 2012
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N28899open
PACs du 24 février au 5 juin 2012
France · National Assembly · 12 July 2012
Bill· proposition de loippl11-641lapsed
proposition de loi visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
France · Senate · 9 July 2012
Bill· proposition de loippl11-640introduced
proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
France · Senate · 6 July 2012
Bill· proposition de loippl11-637lapsed
proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre
France · Senate · 5 July 2012
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N28890open
Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2013
France · National Assembly · 5 July 2012
Bill· proposition de loippl11-623lapsed
proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
France · Senate · 3 July 2012
Bill· proposition de loippl11-622lapsed
proposition de loi tendant à faciliter le transfert des débits de boissons de quatrième catégorie au sein d'une même intercommunalité
France · Senate · 3 July 2012
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N28880open
Equilibre des finances publiques
France · National Assembly · 2 July 2012
Bill· RésolutionDLR5L14N28881open
Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
France · National Assembly · 2 July 2012
Bill· proposition de loippl11-612lapsed
proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite
France · Senate · 26 June 2012
Bill· Allocution du Président de l'Assemblée nationaleDLR5L14N28857open
Assemblée nationale : allocution du Président de l'Assemblée
France · National Assembly · 26 June 2012
Bill· Allocution du Président de l'Assemblée nationaleDLR5L14N28856open
Assemblée nationale : allocution du Président d'âge
France · National Assembly · 26 June 2012
Bill· proposition de loippl11-608lapsed
proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
France · Senate · 22 June 2012
Bill· projet de loipjl11-607introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
France · Senate · 22 June 2012
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N28836open
Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte
France · National Assembly · 22 June 2012
Bill· proposition de loippl11-605introduced
proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
France · Senate · 21 June 2012
Bill· proposition de loippl11-604lapsed
proposition de loi mettant fin à l'orientation précoce
France · Senate · 21 June 2012
Bill· proposition de loippl11-603introduced
proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
France · Senate · 20 June 2012
Bill· proposition de loippl11-600lapsed
proposition de loi tendant à renforcer la diversité syndicale et la démocratie participative dans les chambres d'agriculture
France · Senate · 18 June 2012
Bill· proposition de loippl11-599lapsed
proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l'encadrement des obtentions végétales
France · Senate · 18 June 2012
Bill· proposition de loippl11-597lapsed
proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
France · Senate · 15 June 2012
Bill· proposition de loippl11-594lapsed
proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries départementales
France · Senate · 14 June 2012
Bill· proposition de loippl11-587lapsed
proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
France · Senate · 12 June 2012
Bill· proposition de loippl11-586lapsed
proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs
France · Senate · 8 June 2012
Bill· proposition de loippl11-585lapsed
proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
France · Senate · 6 June 2012
Bill· proposition de loippl11-584lapsed
proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines
France · Senate · 6 June 2012
Bill· proposition de loippl11-583lapsed
proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un droit au logement effectif
France · Senate · 6 June 2012
Bill· proposition de loippl11-579introduced
proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel
France · Senate · 5 June 2012
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl11-577lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le mot race dans la Constitution
France · Senate · 5 June 2012
Bill· proposition de loippl11-574lapsed
proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
France · Senate · 31 May 2012
Bill· proposition de loippl11-570lapsed
proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl11-569lapsed
proposition de loi constitutionnelle portant abrogation de l'article 40 de la Constitution
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl11-568lapsed
proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 25 de la Constitution
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loippl11-567lapsed
proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loippl11-566introduced
proposition de loi tendant à abroger la majoration des droits à construire
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loippl11-565introduced
proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
France · Senate · 29 May 2012
Bill· proposition de loippl11-563lapsed
proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loippl11-562lapsed
proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loippl11-561lapsed
proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loippl11-560rejected
proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loippl11-559lapsed
proposition de loi visant à garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loippl11-558introduced
proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
France · Senate · 25 May 2012
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl11-557lapsed
proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel
France · Senate · 24 May 2012
Bill· proposition de loippl11-556introduced
proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel
France · Senate · 24 May 2012
Bill· proposition de loippl11-555introduced
proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
France · Senate · 24 May 2012
Bill· proposition de loippl11-554lapsed
proposition de loi tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
France · Senate · 23 May 2012
Bill· proposition de loippl11-552lapsed
proposition de loi tendant à abroger la loi relative à l'autonomie des universités
France · Senate · 23 May 2012
Bill· proposition de loippl11-551lapsed
proposition de loi visant à supprimer la rétention et la surveillance de sûreté
France · Senate · 23 May 2012