Bill· proposition de loippl14-708lapsed
proposition de loi relative aux associations syndicales autorisées (ASA)
France · Senate · 29 September 2015
Bills
430 ingested bills from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34304open
DOSSIER : proposition de résolution sollicitant les pays du Golfe pour l'organisation et l'accueil sur leur territoire des réfugiés fuyant la barbarie de l'Etat islamique
France · National Assembly · 29 September 2015
Bill· projet de loipjl14-707introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires
France · Senate · 23 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34348open
Agriculture : réforme de l'ordre des vétérinaires
France · National Assembly · 23 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34287open
Travail : sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
France · National Assembly · 23 September 2015
Bill· proposition de loippl14-700lapsed
proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
France · Senate · 21 September 2015
Bill· proposition de loippl14-699lapsed
proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
France · Senate · 21 September 2015
Bill· proposition de loippl14-697lapsed
proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation
France · Senate · 18 September 2015
Bill· proposition de loi organiqueppl15-202introduced
proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
France · Senate · 17 September 2015
Bill· proposition de loippl14-689lapsed
proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
France · Senate · 17 September 2015
Bill· projet de loipjl14-688introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-952 relative à la fusion des commissions compétentes pour l'attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale et aux fonctionnaires de la police nationale
France · Senate · 16 September 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34278open
Mission d'information sur l'investissement productif de long terme
France · National Assembly · 16 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34277open
Economie : prélèvement sur les jeux
France · National Assembly · 16 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34280open
Police et sécurité : attribution de la qualité d'OPJ
France · National Assembly · 16 September 2015
Bill· proposition de loippl14-680lapsed
proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile
France · Senate · 15 September 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34266open
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
France · National Assembly · 11 September 2015
Bill· proposition de loippl14-679lapsed
proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil
France · Senate · 10 September 2015
Bill· proposition de loippl14-677lapsed
proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
France · Senate · 9 September 2015
Bill· projet de loipjl14-676introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
France · Senate · 9 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34260open
Economie : succursales sur le territoire français d'établissements de crédit
France · National Assembly · 9 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34259open
Economie : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et Autorité des marchés financiers en outre-mer
France · National Assembly · 9 September 2015
Bill· proposition de loippl14-673lapsed
proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
France · Senate · 8 September 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34253open
Initiative française pour la mise en place par l’Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés
France · National Assembly · 3 September 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl14-668lapsed
proposition de loi constitutionnelle instaurant un conseil des présidents de région
France · Senate · 2 September 2015
Bill· projet de loipjl14-670introduced
projet de loi ratifiant et complétant l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales
France · Senate · 2 September 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34255open
Collectivités territoriales : gestion, recouvrement et contestation du forfait de post-stationnement
France · National Assembly · 2 September 2015
Bill· proposition de loippl14-667lapsed
proposition de loi tendant à modifier la carte des zones de défense et de sécurité et visant à créer une nouvelle circonscription Sud-Pyrénées
France · Senate · 1 September 2015
Bill· projet de loipjl14-666introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne
France · Senate · 26 August 2015
Bill· projet de loipjl14-665introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-615 du 4 juin 2015 relative à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
France · Senate · 26 August 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34251open
Agriculture : mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes
France · National Assembly · 26 August 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34252open
Agriculture : modification du code rural et de la pêche maritime
France · National Assembly · 26 August 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl14-664lapsed
proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de procureur général de la Nation
France · Senate · 19 August 2015
Bill· projet de loipjl16-524introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales
France · Senate · 19 August 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34229open
Travail : portage salarial
France · National Assembly · 19 August 2015
Bill· proposition de loippl14-663lapsed
proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
France · Senate · 17 August 2015
Bill· projet de loi constitutionnellepjl14-662introduced
projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
France · Senate · 31 July 2015
Bill· projet de loipjl14-659introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives
France · Senate · 31 July 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34216open
Justice : élections aux instances des services départementaux d’incendie et de secours
France · National Assembly · 31 July 2015
Bill· proposition de loippl14-658introduced
proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
France · Senate · 29 July 2015
Bill· proposition de loippl14-657lapsed
proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'acte de cruauté envers les animaux
France · Senate · 28 July 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34171open
Fixation des prix en agriculture
France · National Assembly · 24 July 2015
Bill· proposition de loippl14-650lapsed
proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international
France · Senate · 22 July 2015
Bill· projet de loipjl14-652introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
France · Senate · 22 July 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34167open
Application de mesures fiscales dans les lois de finances
France · National Assembly · 22 July 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34168open
Economie : accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (Solvabilité II)
France · National Assembly · 22 July 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34170open
Economie : mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique
France · National Assembly · 22 July 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34160open
Projet de budget de l'Union européenne pour 2016
France · National Assembly · 21 July 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34162open
Accès au marché des services portuaires
France · National Assembly · 21 July 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34159open
Crise de l'élevage français
France · National Assembly · 21 July 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34161open
Etablissement d'un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière
France · National Assembly · 21 July 2015