Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N35247open
Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
France · National Assembly · 23 September 2016
Bills
490 ingested bills from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· projet de loipjl16-542introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
France · Senate · 22 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35246open
Transports : habilitation des fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
France · National Assembly · 22 September 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35244open
Colloque du 12 septembre 2016 "La défense des droits de l'homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l'Europe plus indispensable que jamais"
France · National Assembly · 22 September 2016
Bill· proposition de loippl15-846lapsed
proposition de loi tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
France · Senate · 21 September 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35245open
Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016
France · National Assembly · 21 September 2016
Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N34781open
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
France · National Assembly · 20 September 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N35240open
Choix opérés par le ministère de l’Intérieur quant au maintien de l’ordre durant les manifestations
France · National Assembly · 19 September 2016
Bill· proposition de loippl15-834lapsed
proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
France · Senate · 16 September 2016
Bill· proposition de loippl15-833lapsed
proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
France · Senate · 14 September 2016
Bill· projet de loipjl16-541introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe
France · Senate · 14 September 2016
Bill· projet de loipjl15-829introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
France · Senate · 14 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35238open
Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité
France · National Assembly · 14 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35239open
Questions sociales et santé : recherches impliquant la personne humaine
France · National Assembly · 14 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35237open
Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe
France · National Assembly · 14 September 2016
Bill· projet de loipjl16-569introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
France · Senate · 8 September 2016
Bill· projet de loipjl15-824introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie
France · Senate · 8 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35214open
Environnement : consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement
France · National Assembly · 8 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35234open
Outre-mer : adaptation à Wallis et Futuna de dispositions du code de l'énergie
France · National Assembly · 8 September 2016
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-823lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
France · Senate · 5 September 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N35205open
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale et complément à l'article 36
France · National Assembly · 2 September 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N35203open
Conséquences de l'automatisation sur le marché de l'emploi
France · National Assembly · 1 September 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35202open
Justice : désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis
France · National Assembly · 31 August 2016
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N35233open
Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël
France · National Assembly · 31 August 2016
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N35235open
Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège
France · National Assembly · 31 August 2016
Bill· projet de loipjl16-536introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
France · Senate · 22 August 2016
Bill· projet de loipjl15-820introduced
projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie
France · Senate · 22 August 2016
Bill· projet de loipjl15-819introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution
France · Senate · 22 August 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35196open
Energie : sécurité des ouvrages de transport et de distribution
France · National Assembly · 22 August 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35195open
Energie : adaptation au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz
France · National Assembly · 22 August 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35174open
Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales
France · National Assembly · 22 August 2016
Bill· proposition de loi organiqueppl15-818lapsed
proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
France · Senate · 8 August 2016
Bill· proposition de loi organiqueppl15-817lapsed
proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement
France · Senate · 8 August 2016
Bill· proposition de loi organiqueppl15-816lapsed
proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement
France · Senate · 8 August 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35136open
Outre-mer : adaptation de la prime d'activité à Mayotte
France · National Assembly · 3 August 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N35134open
Création d'un comité de défense générale
France · National Assembly · 1 August 2016
Bill· proposition de loippl15-814lapsed
proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves
France · Senate · 28 July 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35129open
Economie : cadre juridique de la gestion d'actifs et bons de caisse
France · National Assembly · 28 July 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35132open
Economie : fabrication et vente des produits du tabac
France · National Assembly · 28 July 2016
Bill· projet de loipjl15-813introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération
France · Senate · 27 July 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35135open
Energie : compétences de la CRE en matière d'information
France · National Assembly · 27 July 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N35111open
Financement de l’Islam en France
France · National Assembly · 25 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35105open
Les immigrés âgés
France · National Assembly · 20 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35109open
Place des femmes en politique (actes du colloque du 9 mars 2016)
France · National Assembly · 20 July 2016
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N35107open
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (lecture définitive)
France · National Assembly · 20 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35108open
Les femmes et la Fonction publique d'Etat
France · National Assembly · 20 July 2016
Bill· projet de loipjl15-801introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte
France · Senate · 19 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35096open
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2016
France · National Assembly · 19 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35100open
Projet de budget de l'Union européenne pour 2017
France · National Assembly · 19 July 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35101open
Sécurité de l'approvisionnement énergétique
France · National Assembly · 19 July 2016