Bill· proposition de loippl18-001lapsed
proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
France · Senate · 2 October 2018
Bills
497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· RésolutionDLR5L15N36882open
Scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles
France · National Assembly · 2 October 2018
Bill· proposition de loi organiqueppl17-744rejected
proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
France · Senate · 28 September 2018
Bill· proposition de loippl17-743lapsed
proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
France · Senate · 28 September 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36508open
Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
France · National Assembly · 28 September 2018
Bill· proposition de loippl17-742lapsed
proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
France · Senate · 27 September 2018
Bill· proposition de loippl17-741lapsed
proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
France · Senate · 27 September 2018
Bill· proposition de loippl17-740lapsed
proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne
France · Senate · 27 September 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36864open
Organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif
France · National Assembly · 27 September 2018
Bill· proposition de loippl17-730introduced
proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
France · Senate · 26 September 2018
Bill· proposition de loippl17-729lapsed
proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
France · Senate · 26 September 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36863open
Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
France · National Assembly · 26 September 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36862open
Adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés
France · National Assembly · 26 September 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36860open
Relations financières État-collectivités territoriales
France · National Assembly · 26 September 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36859open
Journée nationale d’hommage aux harkis
France · National Assembly · 25 September 2018
Bill· proposition de loippl17-722lapsed
proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
France · Senate · 20 September 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36858open
Organisation de la Commission nationale des comptes de campagne
France · National Assembly · 20 September 2018
Bill· proposition de loippl17-718lapsed
proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes
France · Senate · 19 September 2018
Bill· projet de loipjl21-709introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
France · Senate · 19 September 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36857open
Diplomatie économique de la France
France · National Assembly · 19 September 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36856open
Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
France · National Assembly · 19 September 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36580open
Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine
France · National Assembly · 18 September 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36854open
Mission d'information sur les agrocarburants
France · National Assembly · 15 September 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36850open
Mission d'information sur le secteur spatial de défense
France · National Assembly · 13 September 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36849open
Mission d'information relative au suivi des blessés
France · National Assembly · 13 September 2018
Bill· proposition de loippl17-712lapsed
proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
France · Senate · 12 September 2018
Bill· projet de loipjl21-714introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
France · Senate · 12 September 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36848open
Evasion fiscale internationale des entreprises
France · National Assembly · 12 September 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36847open
Assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
France · National Assembly · 12 September 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36845open
Prévention santé en faveur de la jeunesse
France · National Assembly · 12 September 2018
Bill· proposition de loippl17-711introduced
proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
France · Senate · 10 September 2018
Bill· proposition de loippl17-709lapsed
proposition de loi relative aux conseils consulaires
France · Senate · 6 September 2018
Bill· proposition de loi organiqueppl17-708lapsed
proposition de loi organique relative aux conseils consulaires
France · Senate · 6 September 2018
Bill· proposition de loippl17-707lapsed
proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
France · Senate · 5 September 2018
Bill· proposition de loippl17-706introduced
proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
France · Senate · 5 September 2018
Bill· projet de loipjl21-708introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
France · Senate · 31 August 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36842open
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
France · National Assembly · 31 August 2018
Bill· proposition de loippl17-703lapsed
proposition de loi visant à préciser les dispositions de l'article 459 du code de procédure pénale
France · Senate · 31 July 2018
Bill· proposition de loippl17-702lapsed
proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
France · Senate · 31 July 2018
Bill· proposition de loippl17-699introduced
proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales
France · Senate · 30 July 2018
Bill· proposition de loippl17-698lapsed
proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
France · Senate · 30 July 2018
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L15N36823open
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée
France · National Assembly · 27 July 2018
Bill· proposition de loippl17-695lapsed
proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
France · Senate · 26 July 2018
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L15N36822open
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
France · National Assembly · 26 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36821open
Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale 2018
France · National Assembly · 26 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36820open
Evolution de la démarche qualité au sein des EHPAD
France · National Assembly · 26 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36819open
Aide aux plans stratégiques pour la PAC
France · National Assembly · 25 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36818open
Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC
France · National Assembly · 25 July 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36817open
Délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire
France · National Assembly · 25 July 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36448open
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie
France · National Assembly · 24 July 2018