Bill· proposition de loippl21-040introduced
proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
France · Senate · 11 October 2021
Bills
557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· projet de loipjl21-037introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
France · Senate · 7 October 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43725open
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière
France · National Assembly · 7 October 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43708open
Certification périodique de certains professionnels de santé
France · National Assembly · 7 October 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43707open
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
France · National Assembly · 7 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43706open
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)
France · National Assembly · 7 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43689open
Les stéréotypes de genre
France · National Assembly · 6 October 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43685open
Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
France · National Assembly · 6 October 2021
Bill· proposition de loi organiqueppl21-010lapsed
proposition de loi organique tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
France · Senate · 5 October 2021
Bill· proposition de loippl21-009lapsed
proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
France · Senate · 5 October 2021
Bill· proposition de loi organiqueppl21-007lapsed
proposition de loi organique tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
France · Senate · 5 October 2021
Bill· proposition de loippl21-005lapsed
proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail
France · Senate · 5 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43671open
Adapter les délais de récupération automatique des points
France · National Assembly · 5 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43670open
Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse
France · National Assembly · 5 October 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43668open
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
France · National Assembly · 5 October 2021
Bill· proposition de loippl21-001lapsed
proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
France · Senate · 2 October 2021
Bill· projet de loipjl20-870introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
France · Senate · 29 September 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43626open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII «Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement
France · National Assembly · 29 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43598open
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers
France · National Assembly · 29 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43594open
Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés
France · National Assembly · 29 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43593open
Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières
France · National Assembly · 29 September 2021
Bill· proposition de loippl20-852lapsed
proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
France · Senate · 28 September 2021
Bill· proposition de loippl20-851lapsed
proposition de loi visant à interdire la corrida
France · Senate · 28 September 2021
Bill· proposition de loippl20-850lapsed
proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
France · Senate · 28 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43552open
Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux
France · National Assembly · 22 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43549open
Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
France · National Assembly · 22 September 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43548open
Opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan
France · National Assembly · 22 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43526open
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
France · National Assembly · 21 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43508open
Lutter contre la disparition des abeilles
France · National Assembly · 16 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43494open
Emploi des travailleurs expérimentés
France · National Assembly · 16 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43491open
Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
France · National Assembly · 15 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43488open
Création d'une filière française de production de masques de protection
France · National Assembly · 15 September 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43487open
Ratification de l'ordonnance relative au recouvrement des contributions des employeurs
France · National Assembly · 15 September 2021
Bill· proposition de loippl20-820lapsed
proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
France · Senate · 13 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43445open
Mobilité internationale des élèves du secondaire
France · National Assembly · 13 September 2021
Bill· proposition de loippl20-819lapsed
proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
France · Senate · 10 September 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43427open
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
France · National Assembly · 10 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43425open
Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
France · National Assembly · 9 September 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N43405open
Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
France · National Assembly · 8 September 2021
Bill· proposition de loi organiqueppl20-814lapsed
proposition de loi organique visant à inscrire les établissements à autonomie financière (EAF) dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
France · Senate · 6 September 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N43385open
Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
France · National Assembly · 6 September 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43345open
Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
France · National Assembly · 2 September 2021
Bill· proposition de loippl20-813rejected
proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
France · Senate · 1 September 2021
Bill· projet de loipjl20-812introduced
projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021
France · Senate · 1 September 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43388open
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et l’ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
France · National Assembly · 1 September 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43328open
Ratifiant l’ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
France · National Assembly · 1 September 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N43327open
Ratification de l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 concernant les marchés d’instruments financiers
France · National Assembly · 1 September 2021
Bill· proposition de loippl20-811rejected
proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
France · Senate · 31 August 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N43325open
Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
France · National Assembly · 31 August 2021
Bill· projet de loipjl21-698introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
France · Senate · 25 August 2021