Bill· proposition de loippl23-053lapsed
proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
France · Senate · 23 October 2023
Bills
712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl23-052lapsed
proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
France · Senate · 20 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48781open
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
France · National Assembly · 20 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48780open
Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé
France · National Assembly · 20 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48777open
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
France · National Assembly · 19 October 2023
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N48776open
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre
France · National Assembly · 18 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48775open
Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
France · National Assembly · 18 October 2023
Bill· proposition de loippl23-158introduced
proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
France · Senate · 17 October 2023
Bill· proposition de loi organiqueppl23-033introduced
proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
France · Senate · 13 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48769open
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
France · National Assembly · 13 October 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48767open
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
France · National Assembly · 13 October 2023
Bill· proposition de loippl23-402introduced
proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
France · Senate · 12 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48732open
S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
France · National Assembly · 12 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48729open
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État
France · National Assembly · 12 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48728open
Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
France · National Assembly · 12 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48727open
Hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
France · National Assembly · 12 October 2023
Bill· proposition de loippl23-029lapsed
proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
France · Senate · 11 October 2023
Bill· proposition de loippl23-028lapsed
proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
France · Senate · 11 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48724open
La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48723open
La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48722open
Décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N48721open
Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N48720open
Accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N48719open
Faciliter le financement de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48718open
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
France · National Assembly · 11 October 2023
Bill· proposition de loippl23-021lapsed
proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme
France · Senate · 10 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48715open
Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
France · National Assembly · 10 October 2023
Bill· proposition de loippl23-017lapsed
proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
France · Senate · 9 October 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl23-016lapsed
proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
France · Senate · 9 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48714open
Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
France · National Assembly · 9 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48710open
Mission d'évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
France · National Assembly · 6 October 2023
Bill· proposition de loippl23-015rejected
proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
France · Senate · 5 October 2023
Bill· proposition de loippl23-011lapsed
proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
France · Senate · 5 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48709open
Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
France · National Assembly · 5 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48708open
Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
France · National Assembly · 5 October 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl23-005lapsed
proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
France · Senate · 4 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48707open
Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
France · National Assembly · 4 October 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48706open
Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
France · National Assembly · 4 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48704open
L'activité de la Délégation aux droits des enfants (octobre 2022 – septembre 2023)
France · National Assembly · 4 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48703open
Les Actes du Colloque du 11 mai 2023, à l’Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? »
France · National Assembly · 4 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N47343open
La rénovation énergétique des bâtiments
France · National Assembly · 4 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48702open
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2022 à juillet 2023
France · National Assembly · 3 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48700open
Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne
France · National Assembly · 3 October 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48699open
Mission flash portant sur les perspectives d'évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches
France · National Assembly · 3 October 2023
Bill· proposition de loippl23-004introduced
proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
France · Senate · 2 October 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48697open
L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
France · National Assembly · 2 October 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48695open
Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
France · National Assembly · 2 October 2023
Bill· proposition de loippl22-942lapsed
proposition de loi relative à la quérulence
France · Senate · 29 September 2023
Bill· proposition de loippl22-940lapsed
proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales
France · Senate · 28 September 2023
Bill· proposition de loi organiqueppl22-939lapsed
proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
France · Senate · 28 September 2023