Bill· proposition de loippl25-048introduced
proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives
France · Senate · 21 October 2025
Bills
722 ingested bills from France introduced in 2025. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl25-047introduced
proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
France · Senate · 21 October 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N53005open
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
France · National Assembly · 20 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52997open
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
France · National Assembly · 16 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52996open
Mission d'information sur les congés parentaux
France · National Assembly · 16 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52995open
La géoingénierie
France · National Assembly · 16 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52983open
Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères au Maroc, du 11 au 14 juin 2025
France · National Assembly · 15 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52982open
Bilan de la réforme de la police nationale
France · National Assembly · 15 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52981open
L’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique
France · National Assembly · 15 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52980open
Les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d’emploi : l’exemple de l’Algérie
France · National Assembly · 15 October 2025
Bill· proposition de loippl25-627introduced
proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
France · Senate · 14 October 2025
Bill· proposition de loippl25-170introduced
proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
France · Senate · 14 October 2025
Bill· proposition de loippl25-167introduced
proposition de loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
France · Senate · 14 October 2025
Bill· proposition de loippl25-019introduced
proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation
France · Senate · 14 October 2025
Bill· projet de loi constitutionnellepjl25-023introduced
projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
France · Senate · 14 October 2025
Bill· projet de loipjl25-022introduced
projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
France · Senate · 14 October 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N52998open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-646 du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
France · National Assembly · 14 October 2025
Bill· proposition de loippl25-018introduced
proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
France · Senate · 13 October 2025
Bill· proposition de loippl25-017introduced
proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
France · Senate · 13 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52920open
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
France · National Assembly · 13 October 2025
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52919open
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues
France · National Assembly · 13 October 2025
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52918open
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues
France · National Assembly · 13 October 2025
Bill· proposition de loippl25-016introduced
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail
France · Senate · 10 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52907open
L'organisation d'un référendum sur l'immigration
France · National Assembly · 10 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52906open
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
France · National Assembly · 10 October 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N52905open
Mission flash sur le discernement
France · National Assembly · 10 October 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N52904open
Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
France · National Assembly · 10 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52902open
Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
France · National Assembly · 9 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52901open
Instauration d'une Journée nationale des traditions
France · National Assembly · 9 October 2025
Bill· proposition de loippl25-013introduced
proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
France · Senate · 8 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52899open
Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
France · National Assembly · 8 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52898open
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
France · National Assembly · 8 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52897open
Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires
France · National Assembly · 8 October 2025
Bill· proposition de loippl25-008introduced
proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
France · Senate · 7 October 2025
Bill· proposition de loippl25-007introduced
proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés
France · Senate · 3 October 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52888open
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
France · National Assembly · 3 October 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52887open
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation
France · National Assembly · 3 October 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52886open
Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
France · National Assembly · 3 October 2025
Bill· proposition de loippl25-006introduced
proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
France · Senate · 1 October 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52884open
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
France · National Assembly · 1 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52883open
L’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
France · National Assembly · 1 October 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N52882open
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
France · National Assembly · 1 October 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52881open
La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale
France · National Assembly · 30 September 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52880open
Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
France · National Assembly · 30 September 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52878open
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
France · National Assembly · 30 September 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52877open
L’application des mesures fiscales
France · National Assembly · 30 September 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52855open
La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique
France · National Assembly · 30 September 2025
Bill· proposition de loippl24-910introduced
proposition de loi visant à renforcer la santé animale
France · Senate · 29 September 2025
Bill· proposition de loippl24-909introduced
proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
France · Senate · 29 September 2025
Bill· proposition de loippl24-908introduced
proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger
France · Senate · 28 September 2025