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378 ingested bills from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· RésolutionDLR5L14N30438open

Démocratisation du programme Erasmus

France · National Assembly · 6 June 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30437open

La démocratisation du programme Erasmus

France · National Assembly · 6 June 2013

Bill· proposition de loippl12-629lapsed

proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir

France · Senate · 5 June 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30434open

Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels : rapport d'étape

France · National Assembly · 5 June 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30413open

Pôle emploi et le service public de l'emploi

France · National Assembly · 5 June 2013

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30412open

Hommage à Aimé Césaire

France · National Assembly · 4 June 2013

Bill· proposition de loippl12-618lapsed

proposition de loi facilitant la reprise d'entreprise sous forme de société coopérative de production

France · Senate · 30 May 2013

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30392open

Pleine réhabilitation de la Commune et des communards

France · National Assembly · 30 May 2013

Bill· proposition de loippl12-615lapsed

proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

France · Senate · 29 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30376open

Santé mentale et avenir de la psychiatrie : rapport d'étape

France · National Assembly · 29 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30378open

Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

France · National Assembly · 29 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30379open

Exécution de la directive sur le détachement de travailleurs

France · National Assembly · 29 May 2013

Bill· proposition de loippl12-613lapsed

proposition de loi tendant à ce que les maires et les autres officiers d'état civil puissent invoquer la clause de conscience pour être dispensés de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel

France · Senate · 27 May 2013

Bill· proposition de loippl12-612lapsed

proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable

France · Senate · 27 May 2013

Bill· proposition de loippl12-611lapsed

proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances

France · Senate · 27 May 2013

Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N29440open

Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

France · National Assembly · 24 May 2013

Bill· proposition de loippl12-610lapsed

proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet

France · Senate · 23 May 2013

Bill· projet de loipjl12-603introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

France · Senate · 22 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30312open

Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

France · National Assembly · 22 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30317open

Conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

France · National Assembly · 22 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30314open

Mettre en exergue les causes des accidents de la route

France · National Assembly · 22 May 2013

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N30321open

Economie : formalités déclaratives applicables aux navires

France · National Assembly · 22 May 2013

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-591lapsed

proposition de loi constitutionnelle relative à la révision de certaines dispositions de la Constitution française

France · Senate · 21 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30311open

Projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

France · National Assembly · 21 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30310open

Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma

France · National Assembly · 21 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30305open

Défiscalisation des investissements outre-mer

France · National Assembly · 15 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30285open

Evaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

France · National Assembly · 14 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30286open

Zones franches urbaines

France · National Assembly · 14 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30266open

Union européenne : mandat de négociation de l'accord de libre-échange avec les USA

France · National Assembly · 7 May 2013

Bill· RésolutionDLR5L14N30247open

Projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord

France · National Assembly · 6 May 2013

Bill· proposition de loippl12-558lapsed

proposition de loi tendant à autoriser les associations de défense des contribuables à se porter partie civile

France · Senate · 2 May 2013

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N30225open

Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens

France · National Assembly · 2 May 2013

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30185open

International : appel à la signature d'un traité de paix en Corée

France · National Assembly · 2 May 2013

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30183open

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2012

France · National Assembly · 30 April 2013

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30184open

Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

France · National Assembly · 30 April 2013

Bill· proposition de loippl12-556introduced

proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie

France · Senate · 29 April 2013

Bill· proposition de loippl12-555lapsed

proposition de loi permettant aux parents de déclarer leur enfant à l'état civil de la commune dans laquelle ils sont établis

France · Senate · 26 April 2013

Bill· proposition de loippl12-554introduced

proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales

France · Senate · 26 April 2013

Bill· proposition de loippl12-553introduced

proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

France · Senate · 26 April 2013

Bill· proposition de loippl12-550lapsed

proposition de loi sur la répartition des charges concernant les compétences assainissement et eaux pluviales entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale

France · Senate · 25 April 2013

Bill· proposition de loippl12-548lapsed