Bill· proposition de loippl13-568lapsed
proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
France · Senate · 2 June 2014
Bills
322 ingested bills from France introduced in 2014. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl13-567lapsed
proposition de loi tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements
France · Senate · 2 June 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33196open
Lutte contre la surpopulation carcérale et définition d’une nouvelle politique pénale
France · National Assembly · 30 May 2014
Bill· projet de loipjl16-533introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
France · Senate · 28 May 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33191open
Recherche : partie législative du code de la recherche
France · National Assembly · 28 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33193open
Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
France · National Assembly · 28 May 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33194open
Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
France · National Assembly · 28 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33190open
Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité
France · National Assembly · 27 May 2014
Bill· proposition de loippl13-560lapsed
proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles
France · Senate · 23 May 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33186open
Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail
France · National Assembly · 23 May 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33185open
Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
France · National Assembly · 22 May 2014
Bill· proposition de loippl13-553introduced
proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
France · Senate · 21 May 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33181open
Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
France · National Assembly · 21 May 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33183open
Difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
France · National Assembly · 21 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33175open
Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne
France · National Assembly · 20 May 2014
Bill· proposition de loippl13-539lapsed
proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
France · Senate · 19 May 2014
Bill· proposition de loi organiqueppl13-538lapsed
proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires
France · Senate · 19 May 2014
Bill· proposition de loippl13-537lapsed
proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
France · Senate · 16 May 2014
Bill· ImmunitéDLR5L14N33174open
Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député
France · National Assembly · 16 May 2014
Bill· proposition de loippl13-536introduced
proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
France · Senate · 15 May 2014
Bill· proposition de loi organiqueppl13-535lapsed
proposition de loi organique visant à autoriser les élus locaux titulaires d'un mandat de député ou de sénateur à siéger dans les organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
France · Senate · 15 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33165open
Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France
France · National Assembly · 15 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33163open
Développement de l'économie numérique
France · National Assembly · 14 May 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33164open
Outre-mer : action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon
France · National Assembly · 14 May 2014
Bill· Mission d'informationDLR5L14N31880open
Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
France · National Assembly · 14 May 2014
Bill· proposition de loippl13-518lapsed
proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques
France · Senate · 7 May 2014
Bill· proposition de loippl13-517lapsed
proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
France · Senate · 7 May 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33158open
Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
France · National Assembly · 7 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33157open
Organisation commune du marché du sucre
France · National Assembly · 7 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33156open
L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant
France · National Assembly · 6 May 2014
Bill· proposition de loippl13-496introduced
proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
France · Senate · 5 May 2014
Bill· proposition de loippl13-494lapsed
proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
France · Senate · 5 May 2014
Bill· proposition de loippl13-493introduced
proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon
France · Senate · 5 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33152open
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques
France · National Assembly · 5 May 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33150open
Financement de la branche famille
France · National Assembly · 30 April 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33147open
Justice : professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié
France · National Assembly · 30 April 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33151open
Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste
France · National Assembly · 30 April 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33146open
Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944
France · National Assembly · 29 April 2014
Bill· proposition de loippl13-480lapsed
proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
France · Senate · 23 April 2014
Bill· proposition de loippl13-479lapsed
proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien
France · Senate · 22 April 2014
Bill· proposition de loippl13-474lapsed
proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy
France · Senate · 17 April 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33125open
Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
France · National Assembly · 16 April 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33120open
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
France · National Assembly · 16 April 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33126open
Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
France · National Assembly · 16 April 2014
Bill· proposition de loippl13-453lapsed
proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes
France · Senate · 15 April 2014
Bill· proposition de loippl13-449lapsed
proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges
France · Senate · 10 April 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33104open
Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer
France · National Assembly · 10 April 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33105open
Evaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
France · National Assembly · 10 April 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33101open
Question des femmes et système fiscal
France · National Assembly · 10 April 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N33102open
Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
France · National Assembly · 10 April 2014