The world's political record

Bills

430 ingested bills from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Bill· RésolutionDLR5L14N34164open

Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne

France · National Assembly · 21 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34138open

Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015

France · National Assembly · 17 July 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34134open

Moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles

France · National Assembly · 17 July 2015

Bill· projet de loipjl14-631introduced

projet de loi transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT et aux conseils d'administration des CGFPT

France · Senate · 15 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34122open

Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34129open

Fonction publique : élection de délégués de la fonction publique territoriale

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34123open

Pouvoirs publics : adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34125open

Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34128open

Bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015)

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34131open

Evaluation de la pertinence des dispositions relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques

France · National Assembly · 15 July 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34120open

Conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétence aux départements

France · National Assembly · 13 July 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34119open

Interdiction effective de la gestation pour autrui en France

France · National Assembly · 10 July 2015

Bill· proposition de loippl14-621lapsed

proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

France · Senate · 9 July 2015

Bill· proposition de loippl14-615lapsed

proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale

France · Senate · 9 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34116open

La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives

France · National Assembly · 9 July 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34118open

Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics

France · National Assembly · 9 July 2015

Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N34117open

Engagement de responsabilité du Gouvernement : projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (lecture définitive)

France · National Assembly · 9 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34115open

Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR

France · National Assembly · 9 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34114open

La filière semencière française : état des lieux et perspectives

France · National Assembly · 9 July 2015

Bill· proposition de loippl15-042introduced

proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire

France · Senate · 8 July 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34112open

Christianophobie

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34113open

Traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34110open

Liens entre lycée et enseignement supérieur

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34111open

Polynésie française

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N34108open

Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34127open

Perspectives de développement d'AREVA et avenir de la filière nucléaire

France · National Assembly · 8 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34106open

Maladies de la vigne et du bois

France · National Assembly · 7 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34105open

Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires

France · National Assembly · 7 July 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34103open

Sortie de la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

France · National Assembly · 7 July 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34095open

Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite

France · National Assembly · 6 July 2015

Bill· proposition de loippl14-591introduced

proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

France · Senate · 2 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34087open

Evaluation de la politique d'accueil touristique

France · National Assembly · 2 July 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34086open

Proposition d'une solution au conflit opposant les taxis etVTC

France · National Assembly · 2 July 2015

Bill· proposition de loippl15-465introduced

proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

France · Senate · 1 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34080open

Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016

France · National Assembly · 1 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34083open

Validation de l'apprentissage non formel et informel

France · National Assembly · 1 July 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34078open

Observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers

France · National Assembly · 30 June 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34075open

Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical

France · National Assembly · 30 June 2015

Bill· proposition de loippl14-568lapsed

proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

France · Senate · 29 June 2015

Bill· proposition de loippl14-564lapsed

proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant

France · Senate · 26 June 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34070open

Soutien du Liban pour une issue à la crise institutionnelle

France · National Assembly · 25 June 2015

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N34065open

Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier

France · National Assembly · 24 June 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34069open

Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

France · National Assembly · 24 June 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34066open

Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

France · National Assembly · 24 June 2015

Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N34063open

Conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur l'investissement public et les services publics dans les communes et les EPCI

France · National Assembly · 24 June 2015

Bill· proposition de loippl14-537lapsed

proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile

France · Senate · 18 June 2015

Bill· proposition de loippl14-535lapsed

proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui

France · Senate · 18 June 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N34052open

Financement de DAECH

France · National Assembly · 18 June 2015

Bill· proposition de loippl14-532lapsed

proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

France · Senate · 17 June 2015

Bill· proposition de loippl14-531lapsed

proposition de loi relative à la représentation des supporters

France · Senate · 17 June 2015

PreviousPage 5 of 9Next