Bills

490 ingested bills from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35102open

Outre-mer : économie sociale et solidaire à Mayotte

France · National Assembly · 19 July 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35095open

Logement et urbanisme : articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement

France · National Assembly · 19 July 2016

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N35098open

Suspension des accords de Schengen et rétablissement des infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières

France · National Assembly · 19 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35099open

Application des mesures fiscales

France · National Assembly · 19 July 2016

Bill· proposition de loippl16-176introduced

proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

France · Senate · 13 July 2016

Bill· proposition de loippl15-792introduced

proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

France · Senate · 13 July 2016

Bill· proposition de loippl15-787lapsed

proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

France · Senate · 13 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35086open

Dotation globale de fonctionnement du bloc communal

France · National Assembly · 13 July 2016

Bill· Mission d'informationDLR5L14N34495open

Mission d'information sur les moyens de Daech

France · National Assembly · 13 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35084open

Nouvelle chaîne publique d'information en continu : enjeux et financement

France · National Assembly · 13 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35081open

Application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

France · National Assembly · 13 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35085open

Situation du groupe Electricité de France et de la filière nucléaire

France · National Assembly · 13 July 2016

Bill· proposition de loippl15-783lapsed

proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens

France · Senate · 12 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35079open

Union européenne : politique spatiale

France · National Assembly · 12 July 2016

Bill· proposition de loippl15-776lapsed

proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

France · Senate · 8 July 2016

Bill· proposition de loippl15-774lapsed

proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise

France · Senate · 7 July 2016

Bill· proposition de loippl15-772lapsed

proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

France · Senate · 7 July 2016

Bill· Mission d'informationDLR5L14N35056open

Faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires

France · National Assembly · 7 July 2016

Bill· proposition de loippl15-770introduced

proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

France · Senate · 6 July 2016

Bill· proposition de loippl15-762lapsed

proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

France · Senate · 6 July 2016

Bill· projet de loipjl15-769introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes

France · Senate · 6 July 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35057open

Justice : commissariat aux comptes

France · National Assembly · 6 July 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N35055open

Justice : réforme du droit des contrats

France · National Assembly · 6 July 2016

Bill· Mission d'informationDLR5L14N29265open

Mission d'évaluation et de contrôle

France · National Assembly · 6 July 2016

Bill· proposition de loippl15-758introduced

proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

France · Senate · 5 July 2016

Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N35050open

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail (nouvelle lecture)

France · National Assembly · 5 July 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35051open

Débat d'orientation des finances publiques

France · National Assembly · 5 July 2016

Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N34659open

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

France · National Assembly · 5 July 2016

Bill· proposition de loippl15-755lapsed

proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

France · Senate · 4 July 2016

Bill· proposition de loi organiqueppl15-754lapsed

proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

France · Senate · 4 July 2016

Bill· proposition de loippl15-753lapsed

proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin

France · Senate · 1 July 2016

Bill· proposition de loippl15-749lapsed

proposition de loi relative au référencement des productions des agences de presse et tendant à créer un droit voisin à leur profit

France · Senate · 30 June 2016

Bill· RésolutionDLR5L14N35042open

Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016

France · National Assembly · 30 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35040open

Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France

France · National Assembly · 30 June 2016

Bill· proposition de loippl15-732lapsed

proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

France · Senate · 29 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35035open

Recommandations pays relatives aux programmes de stabilité et de réforme (COM(2016) 295 final, COM(2016) 196 final, COM(2016) 297 final et COM(2016) 330 final)

France · National Assembly · 29 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35037open

Maladies à transmission vectorielle

France · National Assembly · 29 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35038open

DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016)

France · National Assembly · 29 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35036open

Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant

France · National Assembly · 29 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35039open