Bill· proposition de loippl17-685lapsed
proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
France · Senate · 20 July 2018
Bills
497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl17-684lapsed
proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux
France · Senate · 20 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36806open
Bilan de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2017 à juillet 2018
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36805open
Justice : politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36804open
Activité de l'APCE au cours du troisième trimestre 2018
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36457open
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36406open
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36307open
Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
France · National Assembly · 19 July 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36803open
Reconnaissance du génocide tsigane
France · National Assembly · 18 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36801open
Application des mesures fiscales
France · National Assembly · 18 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36800open
Débats institutionnels dans les outre-mer
France · National Assembly · 18 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36799open
Vin naturel
France · National Assembly · 16 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36786open
Coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
France · National Assembly · 13 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36784open
Répercussions des activités industrielles sur le bassin de Lacq
France · National Assembly · 12 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36783open
Prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique
France · National Assembly · 12 July 2018
Bill· proposition de loippl19-574introduced
proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
France · Senate · 11 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36782open
Cinquante ans après le traité de non-prolifération nucléaire
France · National Assembly · 11 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36781open
Méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste
France · National Assembly · 11 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36779open
Défiscalisation dans les outre-mer
France · National Assembly · 11 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36778open
Ventes d’armes des entreprises françaises
France · National Assembly · 11 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36777open
Débat d'orientation budgétaire 2019
France · National Assembly · 10 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36775open
Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
France · National Assembly · 10 July 2018
Bill· projet de loipjl21-706introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
France · Senate · 6 July 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36769open
Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme
France · National Assembly · 6 July 2018
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl17-640lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
France · Senate · 5 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36765open
Conditions de détention des détenus particulièrement signalés
France · National Assembly · 4 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36764open
Cyberdéfense
France · National Assembly · 4 July 2018
Bill· proposition de loippl17-622lapsed
proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
France · Senate · 3 July 2018
Bill· proposition de loippl17-621introduced
proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
France · Senate · 3 July 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36763open
Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
France · National Assembly · 3 July 2018
Bill· proposition de loippl17-620lapsed
proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
France · Senate · 2 July 2018
Bill· proposition de loippl17-619lapsed
proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
France · Senate · 2 July 2018
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl17-618lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
France · Senate · 2 July 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36753open
Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
France · National Assembly · 2 July 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36752open
Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel
France · National Assembly · 28 June 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36337open
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
France · National Assembly · 28 June 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36750open
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
France · National Assembly · 27 June 2018
Bill· proposition de loippl17-599lapsed
proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
France · Senate · 22 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36741open
Evolutions institutionnelles dans les outre-mer
France · National Assembly · 21 June 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36740open
Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil
France · National Assembly · 21 June 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36061open
Ressource en eau
France · National Assembly · 21 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36734open
Mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité
France · National Assembly · 20 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36732open
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
France · National Assembly · 20 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36731open
Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
France · National Assembly · 20 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36730open
Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
France · National Assembly · 19 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36729open
Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
France · National Assembly · 19 June 2018
Bill· proposition de loippl17-577lapsed
proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
France · Senate · 18 June 2018
Bill· projet de loipjl17-578introduced
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17
France · Senate · 18 June 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36749open
Officines de pharmacie, activités de soins et centres de santé
France · National Assembly · 18 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36726open
Outre-mer
France · National Assembly · 18 June 2018