Bill· proposition de loippl18-706introduced
proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
France · Senate · 30 August 2019
Bills
526 ingested bills from France introduced in 2019. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37713open
Renouveau de la vie démocratique
France · National Assembly · 29 August 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37709open
Surveillance des institutions de retraite professionnelle
France · National Assembly · 28 August 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37706open
Dispositions relatives au groupe SNCF
France · National Assembly · 21 August 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37704open
Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris
France · National Assembly · 14 August 2019
Bill· proposition de loippl18-704lapsed
proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence
France · Senate · 5 August 2019
Bill· proposition de loippl18-703lapsed
proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
France · Senate · 29 July 2019
Bill· proposition de loippl18-702lapsed
proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
France · Senate · 29 July 2019
Bill· proposition de loippl18-701lapsed
proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
France · Senate · 26 July 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37684open
Mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
France · National Assembly · 26 July 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37683open
Mission d'information sur la protection des espèces menacées
France · National Assembly · 26 July 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37682open
Mission d'information sur le développement du Sahel
France · National Assembly · 26 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37681open
Provenance, trafic, détention et usage des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
France · National Assembly · 25 July 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37678open
Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
France · National Assembly · 25 July 2019
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N37267open
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
France · National Assembly · 25 July 2019
Bill· proposition de loippl18-697lapsed
proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
France · Senate · 24 July 2019
Bill· projet de loipjl18-696introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
France · Senate · 24 July 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37686open
Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
France · National Assembly · 24 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37677open
La commune dans la nouvelle organisation territoriale
France · National Assembly · 24 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37676open
Tourisme
France · National Assembly · 24 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37675open
Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019
France · National Assembly · 24 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37670open
Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
France · National Assembly · 24 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37669open
Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
France · National Assembly · 23 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37668open
Régime fiscal des pensions alimentaires
France · National Assembly · 23 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37667open
Aide juridictionnelle
France · National Assembly · 23 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37665open
Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019
France · National Assembly · 23 July 2019
Bill· proposition de loippl18-689introduced
proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
France · Senate · 19 July 2019
Bill· proposition de loippl18-688lapsed
proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
France · Senate · 19 July 2019
Bill· proposition de loippl18-687introduced
proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
France · Senate · 19 July 2019
Bill· proposition de loippl18-685lapsed
proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
France · Senate · 18 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37661open
Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019
France · National Assembly · 18 July 2019
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N37302open
Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
France · National Assembly · 18 July 2019
Bill· proposition de loippl18-678lapsed
proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
France · Senate · 17 July 2019
Bill· projet de loipjl21-679introduced
projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
France · Senate · 17 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37657open
Opération de maintien de l’ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37656open
Pêche durable pour l'Union européenne
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37655open
Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N37654open
Système ferroviaire au sein de l'UE et sécurité ferroviaire
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37653open
Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37652open
Application des mesures fiscales
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37651open
Action aérospatiale de l'État
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37464open
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
France · National Assembly · 17 July 2019
Bill· proposition de loippl19-205introduced
proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
France · Senate · 16 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37650open
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
France · National Assembly · 16 July 2019
Bill· proposition de loippl18-669lapsed
proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
France · Senate · 15 July 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37647open
Moratoire sur les licences d'exportations d'armement vers l'Arabie Saoudite
France · National Assembly · 15 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37646open
Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF
France · National Assembly · 12 July 2019
Bill· RésolutionDLR5L15N37645open
Dysfonctionnements des instances de l'Etat à la suite du bombardement de Bouaké en 2004
France · National Assembly · 12 July 2019
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N37639open
Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
France · National Assembly · 11 July 2019
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37628open
Stratégie européenne sur les matières plastiques
France · National Assembly · 11 July 2019