Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48686open
Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
France · National Assembly · 28 September 2023
Bills
712 ingested bills from France introduced in 2023. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Mission d'informationDLR5L16N46294open
Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
France · National Assembly · 28 September 2023
Bill· proposition de loippl22-935introduced
proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
France · Senate · 27 September 2023
Bill· proposition de loippl22-934lapsed
proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
France · Senate · 27 September 2023
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N48685open
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
France · National Assembly · 27 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48684open
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
France · National Assembly · 27 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48682open
Éducation et numérique
France · National Assembly · 27 September 2023
Bill· proposition de loippl22-930lapsed
proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
France · Senate · 26 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48680open
La fiscalité du patrimoine
France · National Assembly · 26 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48679open
Comparer les modes de stockage de l’énergie
France · National Assembly · 26 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48678open
Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
France · National Assembly · 26 September 2023
Bill· proposition de loippl22-929lapsed
proposition de loi visant à renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
France · Senate · 22 September 2023
Bill· proposition de loippl22-928lapsed
proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
France · Senate · 21 September 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N48654open
Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
France · National Assembly · 20 September 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48653open
Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 20 September 2023
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L16N48652open
Ratification de l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023
France · National Assembly · 20 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48651open
L'application des mesures fiscales
France · National Assembly · 20 September 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48650open
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
France · National Assembly · 20 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48648open
Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
France · National Assembly · 19 September 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48641open
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
France · National Assembly · 18 September 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48639open
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
France · National Assembly · 18 September 2023
Bill· proposition de loippl22-926rejected
proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
France · Senate · 15 September 2023
Bill· proposition de loippl22-925lapsed
proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
France · Senate · 14 September 2023
Bill· proposition de loippl23-486introduced
proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
France · Senate · 12 September 2023
Bill· proposition de loippl22-924lapsed
proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
France · Senate · 12 September 2023
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L16N48618open
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
France · National Assembly · 12 September 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48615open
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
France · National Assembly · 12 September 2023
Bill· Mission d'informationDLR5L16N48590open
Mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
France · National Assembly · 8 September 2023
Bill· proposition de loippl22-921lapsed
proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
France · Senate · 7 September 2023
Bill· RésolutionDLR5L16N48589open
Pratiques des caisses d’allocations familiales
France · National Assembly · 7 September 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48585open
Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime
France · National Assembly · 6 September 2023
Bill· proposition de loippl22-920introduced
proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
France · Senate · 5 September 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48578open
Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
France · National Assembly · 5 September 2023
Bill· proposition de loippl22-919introduced
proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
France · Senate · 4 September 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48575open
Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
France · National Assembly · 4 September 2023
Bill· proposition de loippl22-918lapsed
proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
France · Senate · 1 September 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48565open
Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne
France · National Assembly · 31 August 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48564open
Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
France · National Assembly · 31 August 2023
Bill· proposition de loippl22-917lapsed
proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
France · Senate · 30 August 2023
Bill· proposition de loippl22-916lapsed
proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
France · Senate · 28 August 2023
Bill· proposition de loippl22-915lapsed
proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
France · Senate · 25 August 2023
Bill· proposition de loippl22-914lapsed
proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
France · Senate · 24 August 2023
Bill· proposition de loippl22-913lapsed
proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
France · Senate · 23 August 2023
Bill· proposition de loippl22-912lapsed
proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
France · Senate · 21 August 2023
Bill· proposition de loi organiqueppl22-911lapsed
proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
France · Senate · 21 August 2023
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl22-910lapsed
proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
France · Senate · 14 August 2023
Bill· proposition de loippl22-909lapsed
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
France · Senate · 11 August 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48516open
Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
France · National Assembly · 9 August 2023
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L16N48500open
Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire
France · National Assembly · 4 August 2023
Bill· proposition de loippl22-907lapsed
proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
France · Senate · 2 August 2023