Bill· proposition de loippl12-529lapsed
proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
France · Senate · 18 April 2013
Bills
378 ingested bills from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30092open
Projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017
France · National Assembly · 17 April 2013
Bill· Mission d'informationDLR5L14N28919open
Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
France · National Assembly · 17 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30078open
L'avenir de la politique agricole commune après 2013
France · National Assembly · 16 April 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30076open
Reconnaissance des qualifications professionnelles
France · National Assembly · 16 April 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30077open
Avenir de la politique agricole commune après 2013
France · National Assembly · 16 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30066open
Rôle du Gouvernement au sujet du compte à l'étranger de Monsieur Jérôme Cahuzac
France · National Assembly · 15 April 2013
Bill· proposition de loippl12-510lapsed
proposition de loi tendant à ce que le règlement intérieur des entreprises puisse proscrire aux salariés en contact avec la clientèle ou le public le port ostensible de signes religieux, communautaristes, politiques ou autres
France · Senate · 12 April 2013
Bill· proposition de loippl12-500lapsed
proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
France · Senate · 11 April 2013
Bill· projet de loipjl12-497introduced
projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
France · Senate · 10 April 2013
Bill· projet de loipjl12-496introduced
projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
France · Senate · 10 April 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N30068open
Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires
France · National Assembly · 10 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30036open
Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin que le Bureau de l'Assemblée nationale puisse se prononcer sur les outrages envers l'Assemblée par un député temporairement remplacé
France · National Assembly · 10 April 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N30069open
Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
France · National Assembly · 10 April 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl12-488lapsed
proposition de loi organique visant à modifier les dispositions organiques du code général des collectivités territoriales relatives à l'outre-mer en conséquence de la suppression du cinquième alinéa de l'article 73 de la Constitution
France · Senate · 9 April 2013
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-487lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi
France · Senate · 9 April 2013
Bill· proposition de loippl12-485lapsed
proposition de loi visant au rétablissement de la confiance et à l'amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports
France · Senate · 9 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30035open
La relance de l'Europe de la défense
France · National Assembly · 9 April 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30034open
Relance de l'Europe de la défense
France · National Assembly · 9 April 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30015open
Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
France · National Assembly · 8 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30013open
Réforme des droits de plantation de vigne
France · National Assembly · 8 April 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N30014open
Société : justice pour les victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
France · National Assembly · 8 April 2013
Bill· proposition de loippl12-484lapsed
proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé
France · Senate · 5 April 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N30010open
Quatrième paquet ferroviaire
France · National Assembly · 5 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30011open
Le "quatrième paquet ferroviaire"
France · National Assembly · 5 April 2013
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-481lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections
France · Senate · 4 April 2013
Bill· Motion référendaireDLR5L14N30012open
Motion référendaire
France · National Assembly · 4 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N30002open
Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
France · National Assembly · 3 April 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N30001open
Outre-mer : dispositions applicables à certains agents relevant de l'Etat ou des circonscriptions territoriales exerçant leurs fonctions sur le territoire des îles Wallis et Futuna (ratification de l'ordonnance n° 2013-81)
France · National Assembly · 3 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29998open
Impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire
France · National Assembly · 3 April 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29958open
Culture : respect de l'exception culturelle
France · National Assembly · 29 March 2013
Bill· proposition de loippl12-462lapsed
proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
France · Senate · 28 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29956open
Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (ppre)
France · National Assembly · 28 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29955open
Interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
France · National Assembly · 28 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29957open
Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
France · National Assembly · 28 March 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29952open
Société : instituer une journée nationale de la laïcité
France · National Assembly · 28 March 2013
Bill· Mission d'informationDLR5L14N29023open
Mission d'information sur les coûts de production en France
France · National Assembly · 27 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29948open
Question prioritaire de constitutionnalité
France · National Assembly · 27 March 2013
Bill· proposition de loippl12-436lapsed
proposition de loi tendant à permettre à une personne entendue comme témoin ou intéressée par une enquête pénale d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive
France · Senate · 20 March 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29923open
Apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On
France · National Assembly · 20 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29922open
Sécurisation de l'emploi
France · National Assembly · 20 March 2013
Bill· proposition de loippl12-432lapsed
proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
France · Senate · 19 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29919open
Réforme de la politique commune de la pêche
France · National Assembly · 19 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29918open
La réforme de la politique commune de la pêche
France · National Assembly · 19 March 2013
Bill· proposition de loippl12-429lapsed
proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits
France · Senate · 18 March 2013
Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N29908open
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
France · National Assembly · 15 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29909open
Respect de la chaîne alimentaire
France · National Assembly · 15 March 2013
Bill· projet de loi constitutionnellepjl12-625introduced
projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
France · Senate · 14 March 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29903open
Questions sociales et santé : sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments (ratification de l'ordonnance n° 2012-1427)
France · National Assembly · 13 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29902open
La politique de change européenne
France · National Assembly · 13 March 2013