Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34051open
Economie collaborative
France · National Assembly · 17 June 2015
Bills
430 ingested bills from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N34049open
Engagement de la responsabilité du Gouvernement : croissance, activité et égalité des chances économiques (nouvelle lecture)
France · National Assembly · 16 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34031open
Le Liban
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34032open
Relations entre la Russie, l'Union européenne et la France
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34035open
Diplomatie et défense des frontières maritimes de la France
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34037open
Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34034open
La Libye
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34040open
La filière munitions
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34036open
La diplomatie sportive de la France et son impact économique
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34033open
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34039open
Conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34038open
Evolution et rôle de l'OTAN
France · National Assembly · 13 June 2015
Bill· proposition de loippl14-513lapsed
proposition de loi tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
France · Senate · 10 June 2015
Bill· projet de loipjl16-535introduced
projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer
France · Senate · 10 June 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34028open
Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
France · National Assembly · 10 June 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34025open
Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015
France · National Assembly · 9 June 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34026open
Proposition de directive relative au secret d'affaires
France · National Assembly · 9 June 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34027open
Secret des affaires
France · National Assembly · 9 June 2015
Bill· proposition de loippl14-488lapsed
proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
France · Senate · 8 June 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34021open
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
France · National Assembly · 5 June 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34018open
Action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
France · National Assembly · 3 June 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34017open
Organisation de la permanence des soins
France · National Assembly · 3 June 2015
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl14-474lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
France · Senate · 2 June 2015
Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N33610open
Surveillance des filières et des individus djihadistes
France · National Assembly · 2 June 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34007open
Situation politique au Liban et sortie de crise institutionnelle du pays
France · National Assembly · 29 May 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34008open
Retour d'un système politique stable au Liban
France · National Assembly · 29 May 2015
Bill· proposition de loippl14-471lapsed
proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
France · Senate · 28 May 2015
Bill· proposition de loippl14-470introduced
proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural
France · Senate · 28 May 2015
Bill· projet de loipjl14-469introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
France · Senate · 27 May 2015
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34005open
Travail : application des règles en matière de temps partiel
France · National Assembly · 27 May 2015
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N34002open
Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
France · National Assembly · 27 May 2015
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N34003open
Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
France · National Assembly · 27 May 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N34001open
Intervention militaire européenne renforcée sur les théâtres d'opérations contre l'Etat islamique
France · National Assembly · 27 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33997open
Le numérique au service de la santé
France · National Assembly · 26 May 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N33999open
Responsabilité de l'Etat sur les dossiers Areva, Alcatel-Lucent et Alstom
France · National Assembly · 26 May 2015
Bill· proposition de loippl14-464lapsed
proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle
France · Senate · 22 May 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N33987open
Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
France · National Assembly · 22 May 2015
Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N33611open
Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
France · National Assembly · 21 May 2015
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33986open
Education : maintien des classes bilangues allemand
France · National Assembly · 21 May 2015
Bill· proposition de loippl14-458lapsed
proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
France · Senate · 20 May 2015
Bill· proposition de loippl14-457lapsed
proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle
France · Senate · 20 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33984open
Economie : réforme du code minier
France · National Assembly · 20 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33982open
Justice : prescription pénale
France · National Assembly · 20 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33981open
Affaires étrangères : mission "Engagement et diplomatie"
France · National Assembly · 20 May 2015
Bill· proposition de loippl14-454lapsed
proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention
France · Senate · 19 May 2015
Bill· RésolutionDLR5L14N33979open
Révision de la politique européenne de voisinage
France · National Assembly · 19 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33980open
Travail et emploi : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
France · National Assembly · 19 May 2015
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33978open
Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage
France · National Assembly · 19 May 2015
Bill· Mission d'informationDLR5L14N33961open
Les oies cendrées
France · National Assembly · 14 May 2015
Bill· projet de loipjl14-449introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
France · Senate · 13 May 2015