Bills

490 ingested bills from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.

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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35000open

Présence et emploi des forces armées sur le territoire national

France · National Assembly · 22 June 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34998open

Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt

France · National Assembly · 22 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35004open

Protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

France · National Assembly · 22 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35001open

Liban

France · National Assembly · 22 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N35003open

Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine

France · National Assembly · 22 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34994open

Salaire minimum au sein de l'Union européenne

France · National Assembly · 21 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34995open

Plan d'action pour l'économie circulaire et révision du cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final)

France · National Assembly · 21 June 2016

Bill· RésolutionDLR5L14N34996open

Plan d'action pour l'économie circulaire et propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentés par la Commission européenne le 2 décembre 2015

France · National Assembly · 21 June 2016

Bill· proposition de loippl15-700lapsed

proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant

France · Senate · 20 June 2016

Bill· proposition de loippl15-699lapsed

proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes

France · Senate · 17 June 2016

Bill· proposition de loippl15-698lapsed

proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes

France · Senate · 16 June 2016

Bill· projet de loipjl16-540introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques

France · Senate · 15 June 2016

Bill· projet de loipjl15-684introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

France · Senate · 15 June 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34980open

Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques

France · National Assembly · 15 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34979open

Application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

France · National Assembly · 15 June 2016

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34981open

Outre-mer : dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime

France · National Assembly · 15 June 2016

Bill· proposition de loippl15-679introduced

proposition de loi tendant au renforcement des droits des victimes d'infractions

France · Senate · 13 June 2016

Bill· proposition de loippl15-678lapsed

proposition de loi relative aux délais de versement des subventions attribuées aux communes par les régions ou les départements

France · Senate · 10 June 2016

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34972open

Activité de l'APCE au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2016

France · National Assembly · 10 June 2016

Bill· RésolutionDLR5L14N34971open

Enquête sur l'interdiction du glyphosate

France · National Assembly · 10 June 2016

Bill· RésolutionDLR5L14N34970open

Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France

France · National Assembly · 9 June 2016

Bill· projet de loipjl15-676introduced