Bill· proposition de loippl18-487introduced
proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
France · Senate · 13 June 2018
Bills
497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl17-573lapsed
proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
France · Senate · 13 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36720open
Aide publique au développement
France · National Assembly · 13 June 2018
Bill· proposition de loippl17-566lapsed
proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
France · Senate · 12 June 2018
Bill· proposition de loippl17-562lapsed
proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
France · Senate · 11 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36713open
Politique budgétaire de réduction des inégalités
France · National Assembly · 11 June 2018
Bill· proposition de loippl17-559lapsed
proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
France · Senate · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36712open
Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36711open
Flavescence dorée
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36710open
Transports : lutte contre la pollution du transport maritime
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36709open
Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36708open
Evaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36707open
Moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36706open
Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36705open
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36704open
Economie : révision générale des taxes à faible rendement
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36703open
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36702open
Energie : certificats d'économie d'énergie
France · National Assembly · 8 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36696open
Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer
France · National Assembly · 7 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36695open
Promotion de l'autonomie fiscale
France · National Assembly · 7 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36694open
Deuxième " paquet Mobilité "
France · National Assembly · 7 June 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36692open
Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires
France · National Assembly · 6 June 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36691open
Prise en charge de l'autisme
France · National Assembly · 6 June 2018
Bill· proposition de loippl17-542lapsed
proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
France · Senate · 5 June 2018
Bill· proposition de loippl17-541lapsed
proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
France · Senate · 5 June 2018
Bill· proposition de loippl17-540lapsed
proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
France · Senate · 5 June 2018
Bill· proposition de loippl17-534lapsed
proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières
France · Senate · 1 June 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36673open
Mission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
France · National Assembly · 1 June 2018
Bill· proposition de loippl17-532lapsed
proposition de loi instituant une obligation d'information des maires et des présidents de conseils départementaux, des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours sur le territoire de leur collectivité
France · Senate · 31 May 2018
Bill· proposition de loi organiqueppl17-531lapsed
proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
France · Senate · 31 May 2018
Bill· proposition de loippl17-530lapsed
proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique
France · Senate · 31 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36671open
Agriculture durable pour l'UE
France · National Assembly · 31 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36670open
Agriculture durable pour l'Union européenne
France · National Assembly · 31 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36669open
Femmes et sciences
France · National Assembly · 31 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36668open
Action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
France · National Assembly · 31 May 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36112open
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
France · National Assembly · 31 May 2018
Bill· proposition de loippl17-519lapsed
proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
France · Senate · 30 May 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36667open
Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers
France · National Assembly · 30 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36666open
Enjeux de la numérisation des armées
France · National Assembly · 30 May 2018
Bill· proposition de loippl17-513lapsed
proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
France · Senate · 29 May 2018
Bill· proposition de loippl17-509lapsed
proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
France · Senate · 28 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36656open
Groupuscules prônant la violence
France · National Assembly · 28 May 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36652open
Lutte contre les groupuscules d'extrême droite
France · National Assembly · 26 May 2018
Bill· proposition de loippl17-508lapsed
proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
France · Senate · 25 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36651open
Renforcement de la sécurité et de l'information des riverains de parcs éoliens
France · National Assembly · 25 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36649open
Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes)
France · National Assembly · 24 May 2018
Bill· proposition de loippl17-501lapsed
proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle
France · Senate · 23 May 2018
Bill· proposition de loippl17-493lapsed
proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
France · Senate · 23 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36643open
Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes)
France · National Assembly · 23 May 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36641open
Démocratie plus représentative, responsable, efficace
France · National Assembly · 23 May 2018