Bill· projet de loipjl19-671introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
France · Senate · 22 July 2020
Bills
590 ingested bills from France introduced in 2020. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· projet de loipjl19-670introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
France · Senate · 22 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N44685open
Le dossier médical partagé et les données de santé
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40191open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40184open
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40183open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N40176open
Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40175open
Politique européenne de voisinage
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40173open
Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40172open
Évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40169open
Mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N40166open
Soutenir la presse locale indépendante
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40165open
Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
France · National Assembly · 22 July 2020
Bill· proposition de loippl19-662lapsed
proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur
France · Senate · 21 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37660open
Mission d'information sur la concrétisation des lois
France · National Assembly · 21 July 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40146open
TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts
France · National Assembly · 20 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40145open
Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie
France · National Assembly · 20 July 2020
Bill· proposition de loippl19-654lapsed
proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
France · Senate · 17 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40128open
Agriculture et production d'énergie
France · National Assembly · 16 July 2020
Bill· projet de loipjl19-645introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
France · Senate · 15 July 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N40130open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 et l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
France · National Assembly · 15 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40125open
Défenseur des droits
France · National Assembly · 15 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40124open
Orientation des finances publiques
France · National Assembly · 15 July 2020
Bill· proposition de loippl19-628lapsed
proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
France · Senate · 13 July 2020
Bill· proposition de loippl19-627lapsed
proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles
France · Senate · 10 July 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N40102open
Soutien au secteur radiophonique
France · National Assembly · 10 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40101open
Printemps de l'évaluation 2020
France · National Assembly · 10 July 2020
Bill· proposition de loippl19-623lapsed
proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
France · Senate · 9 July 2020
Bill· proposition de loippl19-622lapsed
proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
France · Senate · 9 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40092open
Espace fiscal européen
France · National Assembly · 9 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N40088open
Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
France · National Assembly · 9 July 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40087open
Modification Règlement de l’Assemblée nationale
France · National Assembly · 8 July 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40085open
Accessibilité de l'agriculture de proximité
France · National Assembly · 8 July 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N40084open
Avenir de la presse écrite
France · National Assembly · 8 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37921open
Mission d'information commune sur l'identité numérique
France · National Assembly · 8 July 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N40072open
Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations
France · National Assembly · 7 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40071open
Conditions de délivrance des passeports à l’étranger
France · National Assembly · 7 July 2020
Bill· proposition de loippl19-594introduced
proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
France · Senate · 6 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N40046open
Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
France · National Assembly · 4 July 2020
Bill· proposition de loippl19-592introduced
proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
France · Senate · 3 July 2020
Bill· proposition de loippl19-590lapsed
proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
France · Senate · 2 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N40036open
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
France · National Assembly · 2 July 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N40035open
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
France · National Assembly · 2 July 2020
Bill· proposition de loippl19-585introduced
proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
France · Senate · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40033open
Propositions du groupe de travail sur l’énergie concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40032open
Propositions du groupe de travail sur le tourisme concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40031open
Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40030open
Propositions du groupe de travail sur les communications électroniques et l'économie numérique après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40029open
Propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N40028open
Propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 1 July 2020