Bill· proposition de loippl20-761introduced
proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
France · Senate · 8 July 2021
Bills
557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42846open
L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
France · National Assembly · 8 July 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42845open
Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective
France · National Assembly · 8 July 2021
Bill· projet de loipjl21-691introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
France · Senate · 7 July 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42843open
Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42842open
Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42840open
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42837open
Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42833open
Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42831open
Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42830open
La guerre des drones
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42828open
Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· Mission d'informationDLR5L15N41641open
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
France · National Assembly · 7 July 2021
Bill· proposition de loippl20-740lapsed
proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes
France · Senate · 6 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42810open
Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal
France · National Assembly · 6 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42807open
La guerre des drones
France · National Assembly · 6 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42806open
Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19
France · National Assembly · 6 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42805open
Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
France · National Assembly · 6 July 2021
Bill· proposition de loippl20-737introduced
proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
France · Senate · 5 July 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42766open
Charte de l’éducation pour la France
France · National Assembly · 1 July 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42765open
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021
France · National Assembly · 1 July 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42753open
Maintenir les lignes de desserte fine du territoire
France · National Assembly · 30 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42752open
Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
France · National Assembly · 30 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42751open
Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
France · National Assembly · 30 June 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42749open
Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
France · National Assembly · 30 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42726open
Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales
France · National Assembly · 29 June 2021
Bill· Mission d'informationDLR5L15N40100open
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
France · National Assembly · 29 June 2021
Bill· Mission d'informationDLR5L15N38408open
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
France · National Assembly · 28 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42684open
Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
France · National Assembly · 25 June 2021
Bill· proposition de loippl20-713lapsed
proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
France · Senate · 24 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42681open
Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
France · National Assembly · 24 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42679open
Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
France · National Assembly · 24 June 2021
Bill· proposition de loippl20-704lapsed
proposition de loi visant à créer le code de l'enfance
France · Senate · 23 June 2021
Bill· projet de loipjl20-710introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
France · Senate · 23 June 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42673open
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
France · National Assembly · 23 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42671open
Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
France · National Assembly · 23 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42670open
Mission d'information sur les médicaments
France · National Assembly · 23 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42669open
Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
France · National Assembly · 23 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42668open
Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021
France · National Assembly · 22 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42664open
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
France · National Assembly · 22 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42644open
Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
France · National Assembly · 17 June 2021
Bill· proposition de loippl20-696introduced
proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
France · Senate · 16 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42769open
Mission d’information sur les agences régionales de santé
France · National Assembly · 16 June 2021
Bill· proposition de loippl20-681lapsed
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
France · Senate · 14 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42606open
Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
France · National Assembly · 14 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42581open
Printemps social de l’évaluation
France · National Assembly · 11 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42571open
Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
France · National Assembly · 9 June 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42570open
Lutter contre l’ambroisie
France · National Assembly · 9 June 2021
Bill· proposition de loippl20-675lapsed
proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
France · Senate · 8 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42545open
Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
France · National Assembly · 7 June 2021