Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52700open
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
France · National Assembly · 3 September 2025
Bills
722 ingested bills from France introduced in 2025. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl24-884introduced
proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
France · Senate · 2 September 2025
Bill· proposition de loippl24-883introduced
proposition de loi instaurant l'obligation d'équiper les véhicules automobiles d'un extincteur
France · Senate · 1 September 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52697open
Inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
France · National Assembly · 1 September 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52696open
Inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
France · National Assembly · 1 September 2025
Bill· proposition de loippl24-881introduced
proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
France · Senate · 28 August 2025
Bill· proposition de loi organiqueppl24-879introduced
proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République
France · Senate · 27 August 2025
Bill· projet de loipjl24-880introduced
projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
France · Senate · 27 August 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N52677open
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
France · National Assembly · 27 August 2025
Bill· proposition de loippl24-878introduced
proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie
France · Senate · 26 August 2025
Bill· proposition de loippl24-877introduced
proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
France · Senate · 19 August 2025
Bill· proposition de loippl24-875introduced
proposition de loi visant à donner un cadre aux produits de la nicotine à usage oral
France · Senate · 12 August 2025
Bill· proposition de loippl24-874introduced
proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant une activité économique
France · Senate · 9 August 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52638open
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
France · National Assembly · 8 August 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52615open
Réquisition des contraceptifs menacés de destruction
France · National Assembly · 4 August 2025
Bill· proposition de loippl24-873introduced
proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité
France · Senate · 31 July 2025
Bill· proposition de loippl24-872rejected
proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
France · Senate · 31 July 2025
Bill· proposition de loippl24-868introduced
proposition de loi relative aux formations en santé
France · Senate · 30 July 2025
Bill· projet de loipjl25-313introduced
projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
France · Senate · 30 July 2025
Bill· projet de loipjl24-870introduced
projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
France · Senate · 30 July 2025
Bill· projet de loi constitutionnellepjl24-869introduced
projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
France · Senate · 30 July 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N52600open
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
France · National Assembly · 30 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52598open
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
France · National Assembly · 30 July 2025
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L17N52596open
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
France · National Assembly · 30 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52584open
Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 24 July 2025
Bill· proposition de loippl24-867introduced
proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
France · Senate · 23 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52577open
Le télétravail frontalier
France · National Assembly · 22 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52576open
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
France · National Assembly · 22 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52575open
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
France · National Assembly · 22 July 2025
Bill· proposition de loippl24-866introduced
proposition de loi visant à garantir le droit de visite des lieux de privation de liberté des parlementaires et des bâtonniers
France · Senate · 21 July 2025
Bill· proposition de loippl24-865introduced
proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
France · Senate · 21 July 2025
Bill· proposition de loippl24-864introduced
proposition de loi portant modification du cadre d'emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants
France · Senate · 21 July 2025
Bill· proposition de loippl24-863introduced
proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
France · Senate · 21 July 2025
Bill· proposition de loippl24-862introduced
proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale
France · Senate · 18 July 2025
Bill· proposition de loippl24-861introduced
proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
France · Senate · 18 July 2025
Bill· proposition de loippl24-860introduced
proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire
France · Senate · 17 July 2025
Bill· proposition de loippl24-859introduced
proposition de loi visant à garantir une meilleure représentation des lycéens scolarisés au sein des établissements français à l'étranger aux instances de la vie lycéenne et au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
France · Senate · 16 July 2025
Bill· proposition de loippl24-858introduced
proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
France · Senate · 16 July 2025
Bill· proposition de loippl24-856lapsed
proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines publiques
France · Senate · 16 July 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52557open
La guerre économique
France · National Assembly · 16 July 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52555open
Rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
France · National Assembly · 15 July 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52547open
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
France · National Assembly · 11 July 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52546open
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
France · National Assembly · 11 July 2025
Bill· proposition de loippl24-852introduced
proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
France · Senate · 10 July 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52477open
L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
France · National Assembly · 10 July 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52476open
La santé mentale des mineurs
France · National Assembly · 10 July 2025
Bill· Commission d'enquêteDLR5L17N51910open
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
France · National Assembly · 10 July 2025
Bill· proposition de loippl24-851introduced
proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
France · Senate · 9 July 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52472open
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
France · National Assembly · 9 July 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52471open
Efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de la Cnaf
France · National Assembly · 9 July 2025