Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29900open
Prévention et anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
France · National Assembly · 12 March 2013
Bills
378 ingested bills from France introduced in 2013. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
Looking for a topic instead of a record type? Browse subjects in France.
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29901open
Politique de change européenne
France · National Assembly · 12 March 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29882open
Mieux informer les consommateurs sur la traçabilité et l'origine géographique des denrées alimentaires et ingrédients d'origine animale ou végétale
France · National Assembly · 11 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29880open
Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
France · National Assembly · 7 March 2013
Bill· proposition de loippl12-415lapsed
proposition de loi relative au harcèlement criminel
France · Senate · 6 March 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29878open
Action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l'étranger
France · National Assembly · 6 March 2013
Bill· proposition de loippl12-414introduced
proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer
France · Senate · 1 March 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29865open
Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013
France · National Assembly · 28 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29867open
Evaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme
France · National Assembly · 28 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29870open
Droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
France · National Assembly · 28 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29868open
Action, organisation et moyens des déléguées régionales aux droits des femmes
France · National Assembly · 28 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29866open
Evaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises
France · National Assembly · 28 February 2013
Bill· proposition de loippl12-390lapsed
proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
France · Senate · 27 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29849open
Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
France · National Assembly · 27 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29844open
Retrait d'Afghanistan
France · National Assembly · 27 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29840open
Orientations européennes de politique économique
France · National Assembly · 26 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29843open
Les orientations européennes de politique économique
France · National Assembly · 26 February 2013
Bill· proposition de loippl12-386introduced
proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
France · Senate · 25 February 2013
Bill· proposition de loippl12-384lapsed
proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
France · Senate · 22 February 2013
Bill· proposition de loippl12-383lapsed
proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
France · Senate · 22 February 2013
Bill· proposition de loippl12-382lapsed
proposition de loi visant à limiter le cumul des indemnités liées à des mandats locaux
France · Senate · 22 February 2013
Bill· proposition de loi organiqueppl12-381introduced
proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
France · Senate · 22 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29812open
Conditions et effets de la cession du Groupe Hersant Média
France · National Assembly · 21 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29813open
Joindre une étude d'impact aux propositions de lois discutées en séance publique
France · National Assembly · 21 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29814open
Renforcer les droits des groupes d'opposition et des groupes minoritaires en matière de création de commissions d'enquête
France · National Assembly · 21 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29789open
Transparence de la gouvernance des grandes entreprises
France · National Assembly · 20 February 2013
Bill· proposition de loippl12-363lapsed
proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
France · Senate · 19 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29763open
Collecte et publication des chiffres de la délinquance
France · National Assembly · 18 February 2013
Bill· proposition de loippl12-362lapsed
proposition de loi visant à protéger les commerçants de centre-ville
France · Senate · 15 February 2013
Bill· proposition de loippl12-361lapsed
proposition de loi relative aux concessions hydroélectriques
France · Senate · 14 February 2013
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl12-360lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à ce que le mode de scrutin pour l'élection des députés et des sénateurs relève de la loi organique
France · Senate · 14 February 2013
Bill· proposition de loippl12-359lapsed
proposition de loi relative à la politique nationale du patrimoine de l'État
France · Senate · 13 February 2013
Bill· proposition de loippl12-352lapsed
proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
France · Senate · 13 February 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29762open
Environnement : réforme pénale en matière maritime (ratification de l'ordonnance n° 2012-1218)
France · National Assembly · 13 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29759open
Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
France · National Assembly · 13 February 2013
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N29761open
Outre-mer : règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et transfert des personnels, des biens et obligations (ratification des ordonnances n° 2012-1397 et n° 2012-1398)
France · National Assembly · 13 February 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29760open
Consommation de cannabis et risques sanitaires majeurs encourus par les usagers
France · National Assembly · 13 February 2013
Bill· proposition de loippl12-348lapsed
proposition de loi relative à l'attractivité universitaire de la France
France · Senate · 12 February 2013
Bill· proposition de loippl12-345lapsed
proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
France · Senate · 11 February 2013
Bill· RésolutionDLR5L14N29715open
Engagement des députés à ne pas faire l'usage des réseaux sociaux durant la tenue des séances et des commissions
France · National Assembly · 7 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29716open
PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013
France · National Assembly · 7 February 2013
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N29711open
Traités et conventions : convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
France · National Assembly · 6 February 2013
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N29710open
Avenir politique de la construction européenne
France · National Assembly · 6 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29713open
Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
France · National Assembly · 6 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29714open
Mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires
France · National Assembly · 6 February 2013
Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N29712open
Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
France · National Assembly · 6 February 2013
Bill· proposition de loippl12-332lapsed
proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
France · Senate · 5 February 2013
Bill· proposition de loippl12-331lapsed
proposition de loi visant à prélever l'impôt à la source
France · Senate · 5 February 2013
Bill· proposition de loippl12-330lapsed
proposition de loi visant à ce que tous les élèves et les étudiants suivant des enseignements théoriques généraux scolaires ou universitaires préparent, parallèlement, une formation diplômante type BEP ou CAP
France · Senate · 5 February 2013
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N29708open
Observations sur projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
France · National Assembly · 5 February 2013