Bill· proposition de loippl13-317rejected
proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
France · Senate · 28 January 2014
Bills
322 ingested bills from France introduced in 2014. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl13-313introduced
proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
France · Senate · 27 January 2014
Bill· proposition de loippl13-311lapsed
proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie
France · Senate · 24 January 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N32437open
Société : difficultés du monde associatif
France · National Assembly · 24 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32418open
Adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle
France · National Assembly · 23 January 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N32416open
Outre-mer : plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
France · National Assembly · 23 January 2014
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N32399open
Travail : désignation des conseillers prud'hommes
France · National Assembly · 22 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32403open
Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
France · National Assembly · 22 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32400open
Francophonie
France · National Assembly · 22 January 2014
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N32376open
Outre-mer : enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
France · National Assembly · 21 January 2014
Bill· proposition de loippl13-296lapsed
proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
France · Senate · 18 January 2014
Bill· proposition de loippl13-292introduced
proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
France · Senate · 16 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32316open
Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
France · National Assembly · 16 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32297open
Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité
France · National Assembly · 15 January 2014
Bill· proposition de loippl15-696introduced
proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
France · Senate · 14 January 2014
Bill· proposition de loippl14-514introduced
proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations
France · Senate · 14 January 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N32260open
Nouveaux aliments
France · National Assembly · 14 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32259open
Mise sur le marché des nouveaux aliments
France · National Assembly · 14 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32205open
Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
France · National Assembly · 9 January 2014
Bill· proposition de loippl13-265lapsed
proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
France · Senate · 8 January 2014
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N32201open
Publication d'informations non financières par les entreprises
France · National Assembly · 8 January 2014
Bill· RésolutionDLR5L14N32200open
Entreprises : publication d'informations non financières
France · National Assembly · 8 January 2014
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