Bill· Mission d'informationDLR5L15N36029open
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales
France · National Assembly · 23 May 2018
Bills
497 ingested bills from France introduced in 2018. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· proposition de loippl17-492lapsed
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
France · Senate · 22 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36640open
Activité de l'APCE au cours du deuxième trimestre 2018
France · National Assembly · 22 May 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36638open
Interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA)
France · National Assembly · 22 May 2018
Bill· proposition de loippl17-491lapsed
proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales
France · Senate · 18 May 2018
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl17-488lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer les principes généraux de leur mode d'élection et à instaurer un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions
France · Senate · 18 May 2018
Bill· proposition de loippl17-485lapsed
proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
France · Senate · 17 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36636open
Gouvernance de la zone euro
France · National Assembly · 17 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36635open
Gouvernance de la zone euro
France · National Assembly · 17 May 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36634open
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
France · National Assembly · 17 May 2018
Bill· Mission d'informationDLR5L15N36633open
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
France · National Assembly · 17 May 2018
Bill· proposition de loippl18-040introduced
proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
France · Senate · 16 May 2018
Bill· projet de loipjl17-478introduced
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018
France · Senate · 16 May 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36637open
Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
France · National Assembly · 16 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36631open
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
France · National Assembly · 16 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36630open
Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
France · National Assembly · 16 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36628open
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)
France · National Assembly · 15 May 2018
Bill· proposition de loippl17-470lapsed
proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
France · Senate · 11 May 2018
Bill· proposition de loippl17-469lapsed
proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
France · Senate · 9 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36617open
Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018
France · National Assembly · 9 May 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36616open
Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière
France · National Assembly · 9 May 2018
Bill· proposition de loippl17-468lapsed
proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
France · Senate · 7 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36609open
Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
France · National Assembly · 4 May 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36608open
Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
France · National Assembly · 4 May 2018
Bill· proposition de loippl17-467lapsed
proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
France · Senate · 3 May 2018
Bill· proposition de loippl17-466introduced
proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
France · Senate · 30 April 2018
Bill· proposition de loippl17-465lapsed
proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
France · Senate · 25 April 2018
Bill· proposition de loippl17-461lapsed
proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
France · Senate · 20 April 2018
Bill· proposition de loippl17-460introduced
proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
France · Senate · 20 April 2018
Bill· proposition de loippl17-459lapsed
proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France
France · Senate · 20 April 2018
Bill· proposition de loippl17-453lapsed
proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
France · Senate · 19 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36579open
Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures
France · National Assembly · 19 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36578open
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
France · National Assembly · 19 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36577open
Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
France · National Assembly · 19 April 2018
Bill· Commission d'enquêteDLR5L15N36104open
Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels
France · National Assembly · 19 April 2018
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36576open
Obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat
France · National Assembly · 18 April 2018
Bill· proposition de loippl17-434rejected
proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
France · Senate · 17 April 2018
Bill· proposition de loippl17-432lapsed
proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
France · Senate · 17 April 2018
Bill· proposition de loippl17-431introduced
proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
France · Senate · 17 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36575open
Programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
France · National Assembly · 17 April 2018
Bill· proposition de loippl17-428lapsed
proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
France · Senate · 16 April 2018
Bill· proposition de loippl17-427lapsed
proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
France · Senate · 13 April 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36561open
Remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité
France · National Assembly · 13 April 2018
Bill· proposition de loippl17-423lapsed
proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
France · Senate · 12 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36559open
Activité 2017 de la délégation parlementaire au renseignement
France · National Assembly · 12 April 2018
Bill· projet de loipjl21-699introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1519 du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité
France · Senate · 11 April 2018
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36558open
Adaptation du droit français au règlement (UE) sur les procédures d'insolvabilité
France · National Assembly · 11 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36557open
Conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition
France · National Assembly · 11 April 2018
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36556open
Evaluation de la loi sur la modernisation du secteur de la presse
France · National Assembly · 11 April 2018
Bill· RésolutionDLR5L15N36541open
Collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique
France · National Assembly · 9 April 2018