Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42544open
Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection
France · National Assembly · 7 June 2021
Bills
557 ingested bills from France introduced in 2021. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42538open
Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux
France · National Assembly · 4 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42537open
Utilisation du français dans l'UE
France · National Assembly · 4 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42535open
Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021
France · National Assembly · 3 June 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42531open
Cadre juridique applicable à la production d’électricité
France · National Assembly · 3 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42530open
Cadre juridique applicable à la production d’électricité
France · National Assembly · 3 June 2021
Bill· projet de loipjl20-665introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
France · Senate · 2 June 2021
Bill· projet de loipjl20-664introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021
France · Senate · 2 June 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42529open
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
France · National Assembly · 2 June 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42528open
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
France · National Assembly · 2 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42525open
Les Géants du numérique
France · National Assembly · 2 June 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42524open
L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique
France · National Assembly · 1 June 2021
Bill· proposition de loippl20-648lapsed
proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
France · Senate · 28 May 2021
Bill· proposition de loippl20-644lapsed
proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
France · Senate · 27 May 2021
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-642lapsed
proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
France · Senate · 27 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42500open
La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands
France · National Assembly · 27 May 2021
Bill· proposition de loippl20-639lapsed
proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
France · Senate · 26 May 2021
Bill· proposition de loippl20-638lapsed
proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
France · Senate · 26 May 2021
Bill· proposition de loippl20-637lapsed
proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
France · Senate · 26 May 2021
Bill· projet de loipjl20-636introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »
France · Senate · 26 May 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42495open
Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules
France · National Assembly · 26 May 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42494open
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
France · National Assembly · 26 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42487open
Les enjeux économiques de la sécurité privée
France · National Assembly · 26 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42486open
Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
France · National Assembly · 26 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42485open
Couverture santé des étrangers en situation irrégulière
France · National Assembly · 25 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42484open
Externalisation des services publics
France · National Assembly · 25 May 2021
Bill· proposition de loippl20-625lapsed
proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti
France · Senate · 21 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42460open
Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
France · National Assembly · 19 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42456open
Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
France · National Assembly · 19 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42454open
Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins
France · National Assembly · 18 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42451open
Rapport d'information sur les réserves
France · National Assembly · 18 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42450open
Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
France · National Assembly · 18 May 2021
Bill· proposition de loippl20-594lapsed
proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
France · Senate · 17 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42446open
Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
France · National Assembly · 17 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42445open
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021
France · National Assembly · 17 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42444open
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020
France · National Assembly · 17 May 2021
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-593lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral
France · Senate · 14 May 2021
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl20-570lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret
France · Senate · 12 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42410open
Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre
France · National Assembly · 12 May 2021
Bill· proposition de loippl20-568lapsed
proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
France · Senate · 11 May 2021
Bill· Mission d'informationDLR5L15N42384open
Les modalités d'organisation de la vie démocratique
France · National Assembly · 11 May 2021
Bill· proposition de loippl20-562lapsed
proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
France · Senate · 6 May 2021
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N42375open
Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées
France · National Assembly · 6 May 2021
Bill· proposition de loippl20-560lapsed
proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
France · Senate · 5 May 2021
Bill· proposition de loippl20-556lapsed
proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales
France · Senate · 5 May 2021
Bill· proposition de loippl20-552lapsed
proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
France · Senate · 5 May 2021
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N42365open
Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
France · National Assembly · 5 May 2021
Bill· RésolutionDLR5L15N42364open
Coût et les résultats de la politique de la ville
France · National Assembly · 5 May 2021
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N42348open
Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
France · National Assembly · 4 May 2021
Bill· proposition de loippl20-548lapsed
proposition de loi modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
France · Senate · 3 May 2021