Bills

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Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N33865open

Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre

France · National Assembly · 1 April 2015

Bill· proposition de loippl14-379lapsed

proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle

France · Senate · 31 March 2015

Bill· proposition de loippl14-374lapsed

proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire

France · Senate · 27 March 2015

Bill· proposition de loippl14-372lapsed

proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé

France · Senate · 25 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33856open

Peine d'indignité nationale

France · National Assembly · 25 March 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33861open

Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro

France · National Assembly · 25 March 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33855open

Production biologique et étiquetage des produits

France · National Assembly · 24 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33854open

Production et étiquetage des produits biologiques

France · National Assembly · 24 March 2015

Bill· proposition de loippl14-358lapsed

proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

France · Senate · 20 March 2015

Bill· projet de loipjl14-352introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

France · Senate · 19 March 2015

Bill· projet de loipjl14-351introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles

France · Senate · 19 March 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33844open

Défense : actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019

France · National Assembly · 19 March 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33845open

Collectivités territoriales : règles financières applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence

France · National Assembly · 19 March 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33846open

Collectivités territoriales : règles financières applicables aux métropoles

France · National Assembly · 19 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33837open

Mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient

France · National Assembly · 18 March 2015

Bill· proposition de loippl14-343lapsed

proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire

France · Senate · 13 March 2015

Bill· proposition de loippl14-337lapsed

proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite

France · Senate · 11 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33819open

Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale

France · National Assembly · 11 March 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33828open

Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains

France · National Assembly · 11 March 2015

Bill· proposition de loippl14-330lapsed

proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel

France · Senate · 9 March 2015

Bill· proposition de loippl14-329lapsed

proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane

France · Senate · 9 March 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33809open

Industrie aéronautique

France · National Assembly · 9 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33799open

Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie

France · National Assembly · 5 March 2015

Bill· Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L14N33798open

Union européenne : droit de participer aux affaires des collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale

France · National Assembly · 4 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33797open

Emploi des jeunes en Europe

France · National Assembly · 4 March 2015

Bill· Commission d'enquêteDLR5L14N33405open

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité

France · National Assembly · 4 March 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33795open

Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France

France · National Assembly · 3 March 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33794open

Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015

France · National Assembly · 3 March 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33790open

Création d'un conseil de sécurité économique et social

France · National Assembly · 2 March 2015

Bill· proposition de loippl14-303lapsed

proposition de loi visant à clarifier l'importance des missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

France · Senate · 25 February 2015

Bill· proposition de loippl14-302lapsed

proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France

France · Senate · 20 February 2015

Bill· RésolutionDLR5L14N33787open

Réalité du détournement du crédit impôt recherche

France · National Assembly · 20 February 2015

Bill· proposition de loippl14-299lapsed

proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

France · Senate · 19 February 2015

Bill· proposition de loippl14-294lapsed

proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés

France · Senate · 18 February 2015

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl14-293lapsed

proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

France · Senate · 18 February 2015

Bill· projet de loipjl14-295introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

France · Senate · 18 February 2015

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N33784open

Entreprises : prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

France · National Assembly · 18 February 2015

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N33772open

DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)

France · National Assembly · 18 February 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33780open

Police et sécurité : saisine et compétences de la CEDH

France · National Assembly · 18 February 2015

Bill· Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L14N33785open

Engagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques

France · National Assembly · 17 February 2015

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N33763open

Développement de la formation, de l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

France · National Assembly · 12 February 2015

Bill· projet de loipjl14-291introduced