Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34838open
Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme
France · National Assembly · 20 April 2016
Bills
490 ingested bills from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34839open
Economie : harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
France · National Assembly · 20 April 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34867open
Outre-mer : contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
France · National Assembly · 20 April 2016
Bill· proposition de loippl15-648introduced
proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
France · Senate · 13 April 2016
Bill· proposition de loippl15-646introduced
proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
France · Senate · 13 April 2016
Bill· proposition de loippl15-544lapsed
proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
France · Senate · 13 April 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34831open
Justice: application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
France · National Assembly · 12 April 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34830open
Etat de la justice
France · National Assembly · 11 April 2016
Bill· proposition de loippl15-543introduced
proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural
France · Senate · 8 April 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34829open
Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
France · National Assembly · 7 April 2016
Bill· proposition de loippl15-539lapsed
proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
France · Senate · 6 April 2016
Bill· proposition de loippl15-538lapsed
proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
France · Senate · 6 April 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34820open
Institution de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs
France · National Assembly · 5 April 2016
Bill· proposition de loippl15-521lapsed
proposition de loi relative aux entreprises
France · Senate · 30 March 2016
Bill· proposition de loippl15-520lapsed
proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
France · Senate · 30 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34813open
L'avenir des filières d'élevage
France · National Assembly · 30 March 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34812open
Etat d'avancement de la manoeuvre ressources humaines et conséquences des arrêts de la CEDH
France · National Assembly · 30 March 2016
Bill· proposition de loippl15-697introduced
proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
France · Senate · 29 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34811open
Rapport de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi travail
France · National Assembly · 29 March 2016
Bill· proposition de loippl15-503lapsed
proposition de loi visant à préciser le statut de métropole
France · Senate · 25 March 2016
Bill· proposition de loippl15-494lapsed
proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
France · Senate · 23 March 2016
Bill· proposition de loippl15-489rejected
proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte
France · Senate · 23 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34779open
Réforme de la loi électorale européenne
France · National Assembly · 22 March 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34320open
Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
France · National Assembly · 22 March 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34780open
Réforme de la loi électorale européenne
France · National Assembly · 22 March 2016
Bill· proposition de loippl15-480lapsed
proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles
France · Senate · 17 March 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34773open
Enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
France · National Assembly · 17 March 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34774open
Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
France · National Assembly · 17 March 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34777open
Levée des sanctions imposées par l'UE à la Russie
France · National Assembly · 17 March 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34772open
Protection sociale des militaires
France · National Assembly · 17 March 2016
Bill· projet de loipjl15-479introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna
France · Senate · 16 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34771open
Nuisances aéroportuaires
France · National Assembly · 16 March 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34775open
Outre-mer : code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna
France · National Assembly · 16 March 2016
Bill· proposition de loippl15-565introduced
proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
France · Senate · 15 March 2016
Bill· proposition de loi organiqueppl15-468lapsed
proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle
France · Senate · 15 March 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34760open
Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
France · National Assembly · 15 March 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34764open
Agriculture : maintien de la réglementation viticole
France · National Assembly · 15 March 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34763open
Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
France · National Assembly · 15 March 2016
Bill· proposition de loippl15-467rejected
proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
France · Senate · 14 March 2016
Bill· proposition de loippl15-466lapsed
proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement
France · Senate · 14 March 2016
Bill· proposition de loippl15-460lapsed
proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
France · Senate · 10 March 2016
Bill· proposition de loippl15-459lapsed
proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
France · Senate · 10 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34753open
Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
France · National Assembly · 9 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34754open
Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
France · National Assembly · 9 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34755open
Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
France · National Assembly · 9 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34752open
Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces
France · National Assembly · 7 March 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34751open
Les robots et la loi
France · National Assembly · 7 March 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34750open
Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
France · National Assembly · 4 March 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34745open
Réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain
France · National Assembly · 3 March 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34743open
Contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
France · National Assembly · 3 March 2016