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Bill· RésolutionDLR5L15N36540open

Engagements internationaux de la France au regard des exportations d'armes au Yémen

France · National Assembly · 6 April 2018

Bill· proposition de loippl17-404lapsed

proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques

France · Senate · 5 April 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36059open

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

France · National Assembly · 5 April 2018

Bill· projet de loipjl17-400introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

France · Senate · 4 April 2018

Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N36539open

Service de santé des armées et Institution nationale des invalides

France · National Assembly · 4 April 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36536open

Place des droits des femmes dans la diplomatie française

France · National Assembly · 4 April 2018

Bill· proposition de loippl17-392rejected

proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

France · Senate · 3 April 2018

Bill· proposition de loippl17-391lapsed

proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

France · Senate · 3 April 2018

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36535open

Rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé

France · National Assembly · 3 April 2018

Bill· proposition de loippl17-390lapsed

proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

France · Senate · 30 March 2018

Bill· proposition de loippl18-437introduced

proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

France · Senate · 29 March 2018

Bill· proposition de loippl17-389lapsed

proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

France · Senate · 29 March 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36527open

Loi immigration (délégation aux droits des femmes)

France · National Assembly · 29 March 2018

Bill· proposition de loippl17-386lapsed

proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

France · Senate · 28 March 2018

Bill· proposition de loippl17-384lapsed

proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

France · Senate · 28 March 2018

Bill· proposition de loippl17-376rejected

proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

France · Senate · 27 March 2018

Bill· proposition de loippl17-375lapsed

proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

France · Senate · 27 March 2018

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36507open

Prise en charge des frais d'ergothérapie pour les enfants dyspraxiques

France · National Assembly · 27 March 2018

Bill· RésolutionDLR5L15N36506open

Incidences sanitaires de l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

France · National Assembly · 27 March 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36502open

Mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

France · National Assembly · 22 March 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36501open

Mission flash chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés

France · National Assembly · 22 March 2018

Bill· Mission d'informationDLR5L15N36500open

Mission d'information sur la justice des mineurs

France · National Assembly · 22 March 2018

Bill· proposition de loippl17-598introduced

proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

France · Senate · 21 March 2018

Bill· proposition de loippl17-368lapsed

proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

France · Senate · 21 March 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36499open

Détention

France · National Assembly · 21 March 2018

Bill· proposition de loippl17-367lapsed

proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

France · Senate · 20 March 2018

Bill· proposition de loippl17-366lapsed

proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

France · Senate · 19 March 2018

Bill· proposition de loi constitutionnelleppl17-365lapsed

proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité

France · Senate · 19 March 2018

Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N36466open

Evaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

France · National Assembly · 15 March 2018

Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N36464open