Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39873open
Gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau
France · National Assembly · 4 June 2020
Bills
590 ingested bills from France introduced in 2020. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39872open
Service public en faveur d’une culture sportive pour tous
France · National Assembly · 4 June 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N39867open
MI Flash collège déontologie OPM
France · National Assembly · 4 June 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N39866open
Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école
France · National Assembly · 4 June 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N39865open
Mission flash sur le statut des auteurs
France · National Assembly · 4 June 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N39864open
Mission flash sur le financement du CROUS
France · National Assembly · 4 June 2020
Bill· projet de loipjl21-675introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
France · Senate · 3 June 2020
Bill· projet de loipjl19-488introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
France · Senate · 3 June 2020
Bill· projet de loipjl19-487introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
France · Senate · 3 June 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39876open
Délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39856open
Etat d'urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39854open
Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39853open
Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39851open
Diverses dispositions en matière bancaire
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N39312open
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France
France · National Assembly · 3 June 2020
Bill· proposition de loippl19-575introduced
proposition de loi pour une éthique de l'urgence
France · Senate · 2 June 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N39845open
Gestion de l’eau en Martinique
France · National Assembly · 2 June 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39827open
Reconnaissance nationale à tous les soignants
France · National Assembly · 29 May 2020
Bill· proposition de loippl19-477rejected
proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
France · Senate · 28 May 2020
Bill· proposition de loippl19-474lapsed
proposition de loi tendant à interdire le démarchage des électeurs pour solliciter une procuration de vote et de collationner les abstentionnistes sur les listes d'émargement du premier tour
France · Senate · 28 May 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39820open
Stabilité du système bancaire européen
France · National Assembly · 28 May 2020
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L15N39811open
Remboursement de la contribution au service public de l’électricité
France · National Assembly · 27 May 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39808open
Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19
France · National Assembly · 27 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39807open
Egalité d’accès au vaccin
France · National Assembly · 26 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39787open
Taxe « Jean Valjean »
France · National Assembly · 25 May 2020
Bill· proposition de loippl19-456lapsed
proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
France · Senate · 24 May 2020
Bill· proposition de loippl19-455lapsed
proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
France · Senate · 22 May 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N39764open
Rapatriement des ressortissants français à l’étranger durant l’épidémie de covid-19
France · National Assembly · 22 May 2020
Bill· Mission d'informationDLR5L15N37571open
Mission d’information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme
France · National Assembly · 22 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39749open
Accès gratuit aux masques
France · National Assembly · 20 May 2020
Bill· RésolutionDLR5L15N39745open
Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19
France · National Assembly · 20 May 2020
Bill· proposition de loippl19-445lapsed
proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
France · Senate · 19 May 2020
Bill· proposition de loippl19-443lapsed
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
France · Senate · 19 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39732open
Ordre du Mérite sanitaire
France · National Assembly · 19 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39729open
Bilan du système de santé français
France · National Assembly · 19 May 2020
Bill· proposition de loippl19-442lapsed
proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
France · Senate · 15 May 2020
Bill· proposition de loippl19-441lapsed
proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
France · Senate · 15 May 2020
Bill· proposition de loippl19-438lapsed
proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
France · Senate · 15 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39712open
Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19
France · National Assembly · 15 May 2020
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N39708open
Contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 avec l’Agence d’expertise technique internationale
France · National Assembly · 15 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39707open
Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020
France · National Assembly · 15 May 2020
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L15N39698open
Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
France · National Assembly · 14 May 2020
Bill· projet de loipjl21-707introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl21-705introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl21-704introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl21-694introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl19-432introduced
projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl19-431introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl19-430introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
France · Senate · 13 May 2020
Bill· projet de loipjl19-428introduced
projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
France · Senate · 13 May 2020