Bill· RésolutionDLR5L17N52357open
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
Bills
722 ingested bills from France introduced in 2025. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· RésolutionDLR5L17N52356open
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
France · National Assembly · 23 June 2025
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl24-766introduced
proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
France · Senate · 21 June 2025
Bill· proposition de loippl24-765introduced
proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
France · Senate · 20 June 2025
Bill· proposition de loippl24-763introduced
proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
France · Senate · 19 June 2025
Bill· proposition de loippl24-762introduced
proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
France · Senate · 19 June 2025
Bill· proposition de loippl24-761lapsed
proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
France · Senate · 19 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52351open
Le coût de l’immigration
France · National Assembly · 19 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52350open
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
France · National Assembly · 19 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52349open
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
France · National Assembly · 19 June 2025
Bill· proposition de loippl24-755introduced
proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
France · Senate · 18 June 2025
Bill· proposition de loippl24-747introduced
proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
France · Senate · 18 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52347open
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52346open
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52345open
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52344open
Le futur de la politique de la ville et son financement
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52343open
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52342open
Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52341open
Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
France · National Assembly · 18 June 2025
Bill· proposition de loippl24-744introduced
proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
France · Senate · 17 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52340open
Les relations entre l’Union européenne et la Chine
France · National Assembly · 17 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52338open
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
France · National Assembly · 16 June 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52320open
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
France · National Assembly · 16 June 2025
Bill· proposition de loippl24-742introduced
proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires
France · Senate · 13 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52317open
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
France · National Assembly · 13 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52314open
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
France · National Assembly · 13 June 2025
Bill· proposition de loippl24-741introduced
proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
France · Senate · 12 June 2025
Bill· proposition de loippl24-740introduced
proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
France · Senate · 12 June 2025
Bill· proposition de loippl24-736introduced
proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
France · Senate · 12 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52312open
La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025
France · National Assembly · 12 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52311open
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
France · National Assembly · 12 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52310open
Les neurosciences dans l'éducation
France · National Assembly · 12 June 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N52309open
mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
France · National Assembly · 12 June 2025
Bill· Mission d'informationDLR5L17N52308open
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
France · National Assembly · 12 June 2025
Bill· proposition de loippl24-724introduced
proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025
France · Senate · 11 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52305open
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
France · National Assembly · 11 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52304open
La réforme des bourses étudiantes
France · National Assembly · 11 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52303open
L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés
France · National Assembly · 11 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52302open
L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine
France · National Assembly · 11 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52301open
DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?
France · National Assembly · 11 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52300open
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
France · National Assembly · 10 June 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52276open
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
France · National Assembly · 10 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52275open
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
France · National Assembly · 10 June 2025
Bill· Commission d'enquêteDLR5L17N51119open
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
France · National Assembly · 10 June 2025
Bill· proposition de loippl24-705introduced
proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
France · Senate · 5 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52244open
Les protéines et l'alimentation
France · National Assembly · 5 June 2025
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L17N52243open
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
France · National Assembly · 5 June 2025
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L17N52242open
Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
France · National Assembly · 5 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52241open
Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
France · National Assembly · 5 June 2025
Bill· RésolutionDLR5L17N52240open
Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
France · National Assembly · 5 June 2025