Bill· proposition de loippl15-429lapsed
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
France · Senate · 2 March 2016
Bills
490 ingested bills from France introduced in 2016. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Bill· projet de loipjl15-438introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
France · Senate · 2 March 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34749open
Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions
France · National Assembly · 2 March 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34740open
Egalité public - privé dans le système de retraites
France · National Assembly · 29 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34739open
Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2016
France · National Assembly · 26 February 2016
Bill· proposition de loippl15-424lapsed
proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
France · Senate · 25 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34738open
Activité de la délégation au renseignement pour l'année 2015
France · National Assembly · 25 February 2016
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-420lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
France · Senate · 24 February 2016
Bill· proposition de loippl15-419lapsed
proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
France · Senate · 24 February 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34729open
Maintien de la réglementation viticole
France · National Assembly · 24 February 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34730open
Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
France · National Assembly · 24 February 2016
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl15-417lapsed
proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
France · Senate · 19 February 2016
Bill· proposition de loippl15-416introduced
proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
France · Senate · 19 February 2016
Bill· proposition de loippl15-415introduced
proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
France · Senate · 18 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34716open
Mesures des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés
France · National Assembly · 18 February 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34720open
Fibromyalgie
France · National Assembly · 18 February 2016
Bill· projet de loipjl15-411introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
France · Senate · 17 February 2016
Bill· projet de loipjl15-410introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
France · Senate · 17 February 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34717open
Economie : réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
France · National Assembly · 17 February 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34715open
Agriculture : évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture
France · National Assembly · 17 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34714open
Violences faites aux femmes
France · National Assembly · 17 February 2016
Bill· proposition de loippl15-408lapsed
proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
France · Senate · 16 February 2016
Bill· proposition de loippl15-404lapsed
proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
France · Senate · 16 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34711open
Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord
France · National Assembly · 16 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34712open
Mobilisation du foncier privé pour le logement
France · National Assembly · 16 February 2016
Bill· proposition de loippl15-402rejected
proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
France · Senate · 15 February 2016
Bill· proposition de loi organiqueppl15-401lapsed
proposition de loi organique tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation des cumuls de mandats pour les parlementaires
France · Senate · 15 February 2016
Bill· proposition de loippl15-400lapsed
proposition de loi tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire, jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique
France · Senate · 12 February 2016
Bill· proposition de loippl15-399lapsed
proposition de loi tendant à clarifier les conditions de restitution des box Internet et à améliorer le traitement des réclamations des clients d'un fournisseur de services de communication numérique
France · Senate · 11 February 2016
Bill· proposition de loippl15-398lapsed
proposition de loi relative à l'indemnisation des maires
France · Senate · 11 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34708open
Maintien du Royaume-Uni au sein de l'Union européenne
France · National Assembly · 11 February 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34705open
Evaluation de la politique d’aide sociale de l’Office national des anciens combattants (ONAC)
France · National Assembly · 11 February 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34709open
Conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
France · National Assembly · 11 February 2016
Bill· proposition de loippl15-394lapsed
proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
France · Senate · 10 February 2016
Bill· Résolution Article 34-1DLR5L14N34704open
Demande de la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
France · National Assembly · 10 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34702open
De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du 25 juin 2015
France · National Assembly · 10 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34703open
Lutte contre le dérèglement climatique
France · National Assembly · 10 February 2016
Bill· proposition de loippl15-376lapsed
proposition de loi tendant à clarifier l'obligation de débroussaillement dans les zones exposées au risque d'incendie
France · Senate · 8 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34695open
Activité de l'A.P.F au cours de la session 2014-2015
France · National Assembly · 8 February 2016
Bill· proposition de loippl15-375lapsed
proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne
France · Senate · 5 February 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34685open
Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
France · National Assembly · 4 February 2016
Bill· Mission d'informationDLR5L14N34684open
Objets connectés
France · National Assembly · 4 February 2016
Bill· projet de loipjl15-367introduced
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
France · Senate · 3 February 2016
Bill· projet de loipjl15-366introduced
projet de loi
France · Senate · 3 February 2016
Bill· RésolutionDLR5L14N34681open
Lutte contre le développement de l'islamophobie en France
France · National Assembly · 3 February 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34694open
Environnement : PPRT
France · National Assembly · 3 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34680open
Evolution du rôle de l'OTAN
France · National Assembly · 3 February 2016
Bill· Projet de loi ordinaireDLR5L14N34693open
Instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
France · National Assembly · 3 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34678open
Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
France · National Assembly · 2 February 2016
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L14N34679open
Influence française au sein de l’Union européenne
France · National Assembly · 2 February 2016